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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008207514
8 décembre 2003
8 décembre 2003
Henrard, Auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022877017
27 septembre 2010
27 septembre 2010
Olivier Henrard, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de Mme A, - les conclusions de Mlle Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008161274
17 juin 2005
17 juin 2005
Olivier Henrard, Auditeur, - les conclusions de M. Yann Aguila, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
Source officielle6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008156762
5 juillet 2004
5 juillet 2004
Olivier Henrard, Auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008262098
15 février 2006
15 février 2006
Olivier Henrard, Auditeur, - les observations de Me Balat, avocat de la société BLUE LAGOON IMMOBILIER, - les conclusions de M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018004772
29 décembre 2006
29 décembre 2006
Olivier Henrard, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Mattias Guyomar, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018004847
29 décembre 2006
29 décembre 2006
du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.Olivier Henrard
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018004891
29 décembre 2006
29 décembre 2006
Olivier Henrard, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018004919
29 décembre 2006
29 décembre 2006
Olivier Henrard, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005212
22 janvier 2007
22 janvier 2007
Olivier Henrard, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Yann Aguila, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008214206
30 mars 2005
30 mars 2005
Olivier Henrard, Auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008219685
6 avril 2006
6 avril 2006
Olivier Henrard, Auditeur, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de Mme , - les conclusions de M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008202614
14 janvier 2004
14 janvier 2004
Henrard, Auditeur, - les conclusions de M. Lamy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
Source officielle6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008202775
2 février 2004
2 février 2004
Henrard, Auditeur, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE LOIRE-ATLANTIQUE, - les conclusions de M.
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008204443
16 janvier 2004
16 janvier 2004
Henrard, Auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008205491
28 novembre 2003
28 novembre 2003
Henrard, Auditeur, - les conclusions de M. Guyomar, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si M.
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008227509
30 mars 2005
30 mars 2005
Olivier Henrard, Auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008238939
27 novembre 2006
27 novembre 2006
Olivier Henrard, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vuitton, Vuitton, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018004963
29 décembre 2006
29 décembre 2006
de leurs familles ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.Olivier Henrard
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008189534
21 novembre 2003
21 novembre 2003
Henrard, Auditeur, - les conclusions de M.
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