Hubert X..., ; Vu la demande, enregistrée le 17 août 2000 au greffe du tribunal administratif de Lyon, présentée par M.

DU CONSEIL D'ETAT LE 10 JUIN 1980, SOUS LE N° 24 690, PRESENTE PAR LE MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT N° 12 258, EN DATE

Hubert X..., demeurant ... ; M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 juin et 23 octobre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Hubert X, demeurant ...

Hubert X..., demeurant ... ; M.

Hubert X..., agriculteur à Marcy (02720) ; M.

Hubert d'X... enregistrée au greffe de ce tribunal le 6 avril 1987 ; Vu la requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 6 avril 1987, présentée par M.

Hubert X..., demeurant au lieu dit "La Navarre" à Cambes (33880) ; M.

Hubert X..., demeurant ... ; M.

Hubert ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

François et Hubert X... de MONTMORT, - les conclusions de M.

sous le n° 47 386 la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 20 décembre 1982 et 20 mars 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société GROSSO-HUMBERT

Hubert Y..., demeurant à Marcy (Aisne) ; M.

Hubert E ... ; M.

Hubert X... de la ROBRIE TEXIER de la GARNERIE, demeurant ... ; M.

Hubert X..., demeurant ... ; M.

Hubert A et à Mme Denise E une somme de 6 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Hubert X..., demeurant ..., M.