Clinique Durieux devant le juge des référés du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion ; 3°) de mettre à la charge de la S.A.

Le 27 juin 2016, le préfet de la Seine-Saint-Denis a donné récépissé au liquidateur judiciaire de sa déclaration de cessation totale des activités de la SARL D AMM Industrie.

décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Broglie, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Cossa, avocat de Mme Isabelle

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Marie-Laure Denis

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Galy Isabelle, avocat de M. A et au Cabinet Colin-Stoclet, avocat de la commune de Saint-Nazaire-d'Aude. Considérant ce qui suit : 1.

Denis K..., demeurant ..., M. Maurice L..., demeurant ..., M. Gérard M..., demeurant ..., M. Alain N..., demeurant Corniche John XW... à Marseille (13007), M. Hugues Q..., demeurant ..., M.

Pierre BU, demeurant ..., Mme Isabelle BV, demeurant ..., M. Michel BW, demeurant ..., Mme Héléna BX, demeurant ..., M. Pierre BY, demeurant ..., M.

Y..., infirmière libérale demeurant au ... à Vert-Saint-Denis (77240) et autres ; Mme Isabelle Y... et autres demandent que le Conseil d'Etat annule l'arrêté interministériel du 29 juillet 1992 portant

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 août 2003 et 22 décembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE PIERREFITTE SUR SEINE (Seine-Saint-Denis

Sur le pourvoi de la CRAMIF et de la CPAM de la Seine-Saint-Denis : 2.

à lui verser la somme de 18 000 euros en réparation du préjudice résultant de l'absence de relogement de sa famille, malgré la décision de la commission de médiation du département de la Seine-Saint-Denis

X, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'au soutien de sa requête dirigée contre le décret du 22 juin 2005 par lequel le Premier ministre a accordé son

D B, Mmes C A, Annie Peralta, Hélène Poitevin, Clémence Lafond, Maria Isabel Becerra Castro, Virginie Bussuttil, Nadège Mazel, Siva Sunita et MM.

Délibéré à l'issue de la séance du 27 mars 2025 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.

Denis E..., demeurant ... ; M.

l'arrêt en date du 9 juin 1992, enregistré au secrétariat du Contentieux le 23 juin 1992, par lequel la cour administrative d'appel de Paris a renvoyé au Conseil d'Etat la demande présentée par Mme Isabelle

2007 par lesquels la Cour des comptes, après avoir annulé les jugements des 28 avril et 24 novembre 2005 par lesquels la chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes l'a constitué débiteur des deniers

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 juillet et 29 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Denis A, demeurant ... ; M