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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:490317.20250502

Admin. suprême

2 mai 2025

2 mai 2025

Délibéré à l'issue de la séance du 27 mars 2025 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:493009.20250505

Admin. suprême

5 mai 2025

5 mai 2025

Délibéré à l'issue de la séance du 3 avril 2025 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:502472.20250804

Admin. suprême

4 août 2025

4 août 2025

Délibéré à l'issue de la séance du 3 juillet 2025 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:502492.20250804

Admin. suprême

4 août 2025

4 août 2025

Délibéré à l'issue de la séance du 3 juillet 2025 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495728.20250502

Admin. suprême

2 mai 2025

2 mai 2025

Délibéré à l'issue de la séance du 27 mars 2025 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:502626.20250804

Admin. suprême

4 août 2025

4 août 2025

Délibéré à l'issue de la séance du 3 juillet 2025 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:466764.20240301

Admin. suprême

1 mars 2024

1 mars 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 25 janvier 2024 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498682.20250722

Admin. suprême

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Délibéré à l'issue de la séance du 3 juillet 2025 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:491871.20250502

Admin. suprême

2 mai 2025

2 mai 2025

Délibéré à l'issue de la séance du 27 mars 2025 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:490144.20250512

Admin. suprême

12 mai 2025

12 mai 2025

Délibéré à l'issue de la séance du 3 avril 2025 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:502423.20250804

Admin. suprême

4 août 2025

4 août 2025

Délibéré à l'issue de la séance du 3 juillet 2025 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:502659.20250804

Admin. suprême

4 août 2025

4 août 2025

Délibéré à l'issue de la séance du 3 juillet 2025 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:490992.20250502

Admin. suprême

2 mai 2025

2 mai 2025

Délibéré à l'issue de la séance du 27 mars 2025 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:488035.20250418

Admin. suprême

18 avril 2025

18 avril 2025

Rémy Schwartz, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, M. Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; M. Alain Seban, Mme Laurence Helmlinger, M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:489135.20250502

Admin. suprême

2 mai 2025

2 mai 2025

Délibéré à l'issue de la séance du 27 mars 2025 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494471.20250502

Admin. suprême

2 mai 2025

2 mai 2025

Délibéré à l'issue de la séance du 27 mars 2025 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027752945

Admin. suprême

25 juillet 2013

25 juillet 2013

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle Lemesle, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après

Source officielle
CE

1ère SSJS

CETAT:CETATEXT000032260342

Admin. suprême

16 mars 2016

16 mars 2016

Mme B...et Joëlle Le Gouic, de M. et Mme I...et Josiane Briand, de M. et Mme G...et Sylvie Cadeau, de M. et Mme T... et Marie-Paule Devant, de M. et Mme L...et Christiane Cerisier, de Mme A... et Isabelle

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:492263.20250616

Admin. suprême

16 juin 2025

16 juin 2025

Rémy Schwartz, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, M. Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:489628.20250502

Admin. suprême

2 mai 2025

2 mai 2025

Délibéré à l'issue de la séance du 27 mars 2025 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.

Source officielle

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