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1 074 résultats pour « Jacques LEMAL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008208498

Admin. suprême

25 juin 2003

25 juin 2003

Jacques X, demeurant ... ; M.

Source officielle

Page 4 sur 54

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CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007787171

Admin. suprême

19 octobre 1990

19 octobre 1990

Raymond Q..., Georges XY..., Jacques XR..., Paul N..., Jacques P..., Gérard Y..., Claude XQ..., Gaston XX..., S... MORICE, Pierre XN..., Gilbert M..., Mme Simone XC..., M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000021345442

Admin. suprême

12 novembre 2009

12 novembre 2009

Jacques A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008261942

Admin. suprême

11 janvier 2006

11 janvier 2006

Y demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 8 juin 2004 par lequel le tribunal administratif de Caen a, à la demande de M. et Mme Jacques X, annulé la décision par laquelle le maire des

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000022330595

Admin. suprême

1 juin 2010

1 juin 2010

Jacques A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007723803

Admin. suprême

24 juillet 1987

24 juillet 1987

Jacques Z..., secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail et de la participation est chargé, sous l'autorité du ministre, des affaires concernant la formation professionnelle. M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008235328

Admin. suprême

21 juillet 2005

21 juillet 2005

Jacques Barnabé X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007765431

Admin. suprême

19 janvier 1990

19 janvier 1990

Jacques Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008200585

Admin. suprême

21 novembre 2003

21 novembre 2003

Jean-Jacques X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007941485

Admin. suprême

21 mai 1997

21 mai 1997

Jacques Célien X..., demeurant à la maison d'arrêt, ... ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007788173

Admin. suprême

28 janvier 1991

28 janvier 1991

Aguila, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de l'Institut Saint-Jacques, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008005812

Admin. suprême

27 mai 1998

27 mai 1998

André-Jacques Z..., demeurant ..., M. Romain C..., demeurant ... et M. Claude D... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007767490

Admin. suprême

25 janvier 1989

25 janvier 1989

Christian Jacques Z... et la VILLE DE LONGJUMEAU ne sont pas fondés à demander l'annulation du décret attaqué ; Article 1er : Les requêtes de M. André X..., de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007846324

Admin. suprême

28 octobre 1994

28 octobre 1994

Jacques et Philippe X..., l'arrêté du 9 février 1987 par lequel le préfet de la Somme l'a autorisé à exploiter 6 hectares 6 ares 30 centiares de terres sises à Morvillers-Saint-Saturnin, en sus des surfaces

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007974985

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

Jacques X..., de Mme Anne X..., et de l'association cultuelle "Le Moutier Saint-Germain" sont admises. Article 2 : La requête de M. et Mme Y... est rejetée.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007936001

Admin. suprême

9 octobre 1996

9 octobre 1996

Strasbourg a annulé l'arrêté en date du 25 janvier 1995 par lequel le recteur de l'académie de Strasbourg a confirmé l'exclusion définitive de Mlle Y... prononcée par le conseil de discipline du lycée Jean-Jacques

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007660843

Admin. suprême

30 mai 1980

30 mai 1980

JACQUES ET ALEXIS Y... ET M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000024566368

Admin. suprême

31 août 2011

31 août 2011

Jacques A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007782109

Admin. suprême

27 juillet 1990

27 juillet 1990

Ces sommes porteront intérêt au taux légal à compter dela date de la réception des demandes par le ministre de la défense.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007998416

Admin. suprême

9 juin 1999

9 juin 1999

Jacques D'A... de B..., M. Amaury D'A... de ..., Mlle Anne-Sophie D'A... de ... et M.

Source officielle