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280 résultats pour « Jane »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:447448.20211227

Admin. suprême

27 décembre 2021

27 décembre 2021

Cette société a, le 6 mai 2010, cédé un appartement situé au 40, avenue de la Jarre à Marseille (Bouches-du-Rhône).

Source officielle

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CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007893445

Admin. suprême

21 février 1996

21 février 1996

James X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007715715

Admin. suprême

24 avril 1985

24 avril 1985

JANNE Z...

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007657496

Admin. suprême

18 juin 1976

18 juin 1976

JANE DEMEURANT ... , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 25 MAI ET 3 DECEMBRE 1974, ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007760198

Admin. suprême

18 janvier 1991

18 janvier 1991

14 septembre 1989 par lesquels le tribunal administratif de Rouen a annulé, à la demande de Mmes et Mlles Marcelline L..., Isabelle M..., Françoise N..., Françoise O..., Yolande P..., Monique R..., Jany

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007620550

Admin. suprême

23 juin 1986

23 juin 1986

James X..., demeurant B.P. 417 à Paris Cedex 16 75769 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° réforme le jugement du 14 mai 1982 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté partiellement

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007725047

Admin. suprême

6 mai 1988

6 mai 1988

. - Boe (47240), Mme Michèle Q... demeurant à Puymirol (47270), Mme Jany R... demeurant ... (47000) Passage d'Agen ; M. Roger A... demeurant Résidence Voltaire Bat 2, ..., M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007830250

Admin. suprême

11 octobre 1991

11 octobre 1991

Janos X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007646340

Admin. suprême

5 mars 1975

5 mars 1975

A TITRE DE PARTICIPATION AUX TRAVAUX DE VOIRIE CONCERNANT L'AMENAGEMENT D'UNE DEPRESSION CHARRETIERE PERMETTANT L'ACCES AU GARAGE EXPLOITE PAR LA SOCIETE REQUERANTE, CHEMIN LAFON A SAINT-MEDARD-EN-JALLES

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008049194

Admin. suprême

7 novembre 2001

7 novembre 2001

Vu la requête, enregistrée le 5 juin 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat , présentée par Mme Janet Y..., demeurant chez M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007888512

Admin. suprême

4 octobre 1995

4 octobre 1995

Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires enregistrés les 21 décembre 1993 et 15 mars 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Jana X..., demeurant 2, square

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:447455.20211227

Admin. suprême

27 décembre 2021

27 décembre 2021

Cette société a, le 6 mai 2010, cédé un appartement situé au 40, avenue de la Jarre à Marseille (Bouches-du-Rhône).

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007667285

Admin. suprême

18 février 1983

18 février 1983

l'annulation du jugement du 18 novembre 1982 du tribunal administratif de Bordeaux rejetant sa demande tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de la délibération du conseil municipal de Saint-Médard-en-Jalles

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:452540.20220419

Admin. suprême

19 avril 2022

19 avril 2022

Par six mémoires en intervention, enregistrés le 30 novembre 2021, la distillerie du simon, la sas rhums martiniquais saint-james, la distillerie la favorite, la distillerie des rhums saint maurice, la

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007914062

Admin. suprême

11 septembre 1996

11 septembre 1996

James X... demeurant 29, avenue Porte des Poissonniers à Paris (75018) ; M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018730453

Admin. suprême

18 avril 2008

18 avril 2008

James A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007867673

Admin. suprême

11 juillet 1994

11 juillet 1994

Jany X..., demeurant à Flamets-Frétils (76270) ; M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007850947

Admin. suprême

14 novembre 1994

14 novembre 1994

James POWELL et Mlle Haidiya POWELL, demeurant "Les Fontaines" à Ferrières-en-Gâtinais (45210) ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007946427

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

James X..., demeurant ... ; la SOCIETE NOUVELLE ETUDE BERRY et M.

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CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007942720

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

James X... demeurant ... ; M.

Source officielle