Jean-Paul X..., demeurant "l'Impérial", Place Jean Jaurès à Romans 26100 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement en date du 19 octobre 1984, par lequel le tribunal administratif

Jean-Patrice X..., demeurant ... , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule le jugement, en date du 12 juillet 1983, par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande en décharge

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 15 juillet 2022.

EN VUE D'OBTENIR L'AUTORISATION DE LICENCIER POUR MOTIF ECONOMIQUE 83 SALARIES, PARMI LESQUELS FIGURAIENT MME JEAN F..., MM.

Jean E..., demeurant ..., M. Jean-Pierre H..., demeurant ..., Mme Y...

A F et la société C Cube LLC ont demandé au tribunal administratif de Saint-Martin de condamner la société d'exploitation Saint-Martin aéroport (SESMA) à leur verser, avec intérêt légal à compter de la

Jean-François ENAULT, demeurant au centre de la main, clinique " Saint-Jean ", 1, avenue Georges Bizet à Toulon (83000), M. Michel ESCAT, demeurant 10, rue Faubourg Lo Barry à Rodez (12000), M.

) ; 2°) d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées les 9 et 16 mars 2008 par lesquelles Monsieur Jean-Philippe C a été élu conseiller général du canton de Sainte Luce (Martinique) ; 3°)

André A et Jean-Baptiste B aux fonctions de vice-présidents du tribunal de grande instance de Basse-Terre chargés du service du tribunal d'instance de Saint-Martin ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu

Daniel D..., Jean-Claude E..., Yves Z..., Daniel F..., Maurice A..., Daniel B..., Maxime G..., Mmes Isabelle X..., Françoise Y... et Mme Martine H..., jusqu'à ce que l'autorité judiciaire se soit prononcée

Michel V..., demeurant à "dominante" le Marigot (Martinique) ; M.

Carl Jean X..., adjoint d'enseignement au lycée d'enseignement technique de Fort-de-France (Martinique), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 24 avril 1985 par lequel le tribunal

Jean-Marie E, demeurant ... ; M.

Jean ACX, demeurant ..., Mme Josiane JY, demeurant ..., M. Maurice SC, demeurant ..., M. Jean FQ, demeurant ..., Mme Martine IW, demeurant ..., M. Pierre SB, demeurant ..., M.

Y..., la liste "Pour Saint-Martin ...

Jean-François Théry, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P.

Max D..., demeurant ..., Mme Marianne R..., demeurant ..., M.

CI, à Mme Chantal AO, à Mme Martine AN, à Mme Martine BF, à Mme Martine CQ, à Mme Annie CN, à Mme Marie-Claire E, à Mme Christine CH, à M.