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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007626572
16 mars 1988
Jean-Léon X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule un jugement, du tribunal administratif de Pau, en date du 5 juin 1984, en tant que, par ledit jugement, ce tribunal a refusé
4 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008048228
16 mai 2001
Jean-Luc Y..., demeurant Place Amélie Raba Léon à Bordeaux (33000), M. François C..., demeurant ... ; M.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000022513086
15 juillet 2010
Léo Lagrange à Nîmes (30000), représenté par son président en exercice, et par Mme Agnès A épouse B, demeurant ... ; le COMITE DE QUARTIER JEAN BOUIN et Mme B demandent au juge des référés du Conseil
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018624335
9 avril 2008
Léon K, demeurant ..., M. E, demeurant ..., Mme A, demeurant ..., M. Xavier A, demeurant ..., Mme M, demeurant ..., M. M, demeurant ..., Mme Véronique N, demeurant ..., M.
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:490505.20250303
3 mars 2025
Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; M. Alain Seban, Mme Sophie-Caroline de Margerie, Mme Laurence Helmlinger, M. Cyril Roger-Lacan, M. Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat et M.
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007999818
30 décembre 1998
Jean-Pierre I..., demeurant ..., Mme I..., veuve Q...
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007701771
16 janvier 1987
Jean B..., demeurant ... ; - M. Ours-Ange-Pierre Gimaldi, demeurant à La Porta Haute-Corse ; - M. Jean E..., demeurant à Pietralba Haute-Corse ; - M.
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019161243
11 juillet 2008
Vu la requête, enregistrée le 30 avril 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION RENCONTRE AMITIE RADIO GAZELLE, dont le siège est 15 allée Léon Gambetta B.P. 2129
CETAT:CETATEXT000007619782
25 juillet 1986
, 2° lui accorde décharge de l'imposition contestée ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu le code général des impôts ; Vu la loi n° 76-1294 du 29 décembre 1976
4 SS
CETAT:CETATEXT000007834059
13 avril 1992
Jean-Pierre M..., demeurant ..., La Bretagne (97490) Sainte-Clotilde ; M.
ECLI:FR:CECHR:2025:498600.20250916
16 septembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que M. A... B... a été nommé directeur des services judicaires par un décret du 9 septembre 2020.
1 SS
CETAT:CETATEXT000007787171
19 octobre 1990
MORICE, Pierre XN..., Gilbert M..., Mme Simone XC..., M. André M..., Mmes Raymonde V..., Yvette XP..., Jeanine XW..., Colette K..., Renée A..., M.
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019771616
14 novembre 2008
Jean-Pierre C, demeurant ..., l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES QUARTIERS DE LAGRAVE, dont le siège est 1, rue de la Croix Noire à Ambarès-et-Lagrave (33440), l'ASSOCIATION AMBARESIENNE DE DEFENSE DES INTERETS
CETAT:CETATEXT000026230083
27 juillet 2012
Jean-Claude Hassan, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M. et Mme A..., - les conclusions de M.
ASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000008202222
17 octobre 2003
Jacques Marc C..., César D..., Pierre-José E..., Jean-Valère F..., Maurice G..., Jean-Marc I..., Paul-Mathieu J..., Mme Mireille I..., MM. Paul L..., H...
CETAT:CETATEXT000007856938
15 mars 1996
Mme Thérèse E..., demeurant 6, Lacets Saint-Léon à Monaco (98000), M. Jean-Pierre H..., demeurant ..., M. Séraphin I..., demeurant ..., M.
ECLI:FR:CECHR:2025:493869.20250930
30 septembre 2025
Léo André, auditeur, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000021242848
16 octobre 2009
Jean-Philippe Mochon, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mme Agathe B et de Me Foussard, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
CETAT:CETATEXT000019161240
Vu la requête, enregistrée le 19 février 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION RENCONTRE AMITIE RADIO GAZELLE, dont le siège est 15 allée Léon Gambetta B.P.
10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007770778
4 décembre 1992
Daniel U..., Favrot J..., Eugénio Jean-Louis et Patrice XS... comme membres de la commissionpermanente, sont annulées. Article 3 : La présente décision sera notifiée à Mmes et MM.
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