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2 396 résultats pour « Jean- Claude »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007760555

Admin. suprême

20 février 1991

20 février 1991

Jean-Claude Perraguin, dont M.

Source officielle

Page 4 sur 120

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CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:501339.20250414

Admin. suprême

14 avril 2025

14 avril 2025

Boisset ; 3°) de mettre à la charge de la société Grands Vins Jean-Claude Boisset la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007628372

Admin. suprême

26 juin 1989

26 juin 1989

Jean-Marie FABRE par Me Jean-Claude X..., avocat au barreau de Paris, tend à l'annulation du jugement du 11 mai 1984 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande en décharge d'impositions

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007726604

Admin. suprême

23 décembre 1987

23 décembre 1987

Jean-Claude X... est rejeté. Article 4 : La présente décision sera notifiée au Conseil de Prud'hommes de Montpellier, à M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022233108

Admin. suprême

12 mai 2010

12 mai 2010

Jean-Claude A. Article 3 : La présente décision sera notifiée au CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES ARCHITECTES DE CHAMPAGNE-ARDENNE, à M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007773899

Admin. suprême

25 février 1991

25 février 1991

Jean-Claude X..., conservateur, à d'autres fonctions ; 2°) rejette le pourvoi présenté par M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007621213

Admin. suprême

3 mars 1986

3 mars 1986

Jean-Claude X..., - les conclusions de M. Chahid-Nouraï, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018503443

Admin. suprême

28 mars 2008

28 mars 2008

Jean-Claude A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007775493

Admin. suprême

26 octobre 1990

26 octobre 1990

Jean-Claude X..., demeurant ... dans le Nord ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007892977

Admin. suprême

27 octobre 1995

27 octobre 1995

Jean-Claude X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007979379

Admin. suprême

8 février 1999

8 février 1999

Jean-Claude X... et Georges-Pierre X... la somme qu'ils réclament au titre des frais exposés par eux et par M.

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008057969

Admin. suprême

16 juin 2000

16 juin 2000

Jean-Claude X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007682851

Admin. suprême

1 février 1984

1 février 1984

DANIEL XZ..., NOEL PORKORSKI, JEAN-CLAUDE N..., JOEL V..., MME HELENE R..., ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007943574

Admin. suprême

23 avril 1997

23 avril 1997

Jean-Claude X..., Serge Y..., Edouard Z..., Emile A..., Emile C..., Jean-Claude D..., Gilbert E..., Jean G..., Emile H..., Michel I..., Eric K..., Claude L..., Zéphirin M..., Joël O..., Gilbert Q..., Gaston

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007751390

Admin. suprême

13 décembre 1989

13 décembre 1989

Jean-Claude J... et Mme Fabienne G... ; qu'il y a donc lieu d'annuler l'élection de M.

Source officielle
CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007752228

Admin. suprême

4 novembre 1988

4 novembre 1988

Jean-Claude X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 17 février 1984 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre la décision

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007971932

Admin. suprême

5 février 1997

5 février 1997

Jean-Claude X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007941468

Admin. suprême

12 mai 1997

12 mai 1997

. ; Vu la demande et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 mars 1994 et 7 juillet 1994 au greffe de la cour administrative d'appel de Paris, présentés pour M. et Mme Jean-Claude X..., demeurant

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007993994

Admin. suprême

27 septembre 1999

27 septembre 1999

Jean-Claude et Alain X..., demeurant à Bethon (51260) Anglure ; MM.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007760768

Admin. suprême

12 mars 1990

12 mars 1990

Jean-Claude A... un alignement individuel pour un immeuble lui appartenant passage Robinot ; 2°) annule pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux

Source officielle