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42 378 résultats pour « Jean- Claude »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137218fcd580146773f4cc2

Cassation

17 décembre 1991

17 décembre 1991

Jean-Claude X..., demeurant ... (Gard), 3°/ de Mme Raymonde Z..., épouse X..., demeurant ...

Source officielle

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CC

cr

6079a8da9ba5988459c4f1c7

Cassation

6 décembre 2005

6 décembre 2005

Jean-Claude, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 13 juillet 2005, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs d'infractions à la législation

Source officielle
CC

cr

613725f4cd58014677421d1d

Cassation

24 septembre 2002

24 septembre 2002

sur questions du juge d'instruction, Jean-Claude X... ne pouvait ignorer que celles-ci étaient de nature à nuire gravement à Jean-François Y..., et que ce dernier contestait avec la plus grande énergie

Source officielle
CC

civ3

60794d8e9ba5988459c48959

Cassation

17 mai 2006

17 mai 2006

Jean X... a consenti à son fils, Jean-Claude, un bail rural d'une durée de 9 ans ; qu'au décès de M.

Source officielle
CC

civ3

60794d409ba5988459c4868c

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

Lucien X... et son fils Jean-Claude ont constitué, en 1973, une société en participation pour exploiter deux établissements agricoles ; qu'en 1996, M.

Source officielle
CC

comm

613722d4cd5801467740204b

Cassation

4 février 1997

4 février 1997

Jean-Claude Z..., demeurant ..., 2°/ M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100410

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

Jean-Michel X..., l'avis de Mme B..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 29 juin 2016), que Jean-Claude X... est décédé

Source officielle
CC

comm

613724a4cd580146774172fd

Cassation

8 novembre 2005

8 novembre 2005

Jean-Claude X... et à la société "Chez André Thibeaud" ; qu'ils ont seulement interdit à M.

Source officielle
CC

cr

61372568cd5801467741d756

Cassation

14 février 1996

14 février 1996

- Claude Y... et le syndic à la liquidation des biens de la société Jean-Claude Y...

Source officielle
CC

civ2

61372276cd580146773fd486

Cassation

2 mars 1995

2 mars 1995

Jean-Claude X..., domicilié ...

Source officielle
CC

civ2

61372258cd580146773fc35c

Cassation

2 mars 1995

2 mars 1995

Jean-Claude X..., domicilié ...

Source officielle
CC

civ2

61372258cd580146773fc35e

Cassation

2 mars 1995

2 mars 1995

Jean-Claude X..., domicilié ...

Source officielle
CC

civ2

61372258cd580146773fc35d

Cassation

2 mars 1995

2 mars 1995

Jean-Claude X..., domicilié ...

Source officielle
CC

cr

613724e9cd58014677419696

Cassation

27 mars 1990

27 mars 1990

l'installation de dispositifs de protection destinés à prévenir les risques de chute ; Attendu que la cour d'appel, saisie des seuls intérêts civils, a énoncé qu'il était établi que, le 10 juillet 1986, Jean-Claude

Source officielle
CC

civ1

613722cacd58014677401872

Cassation

26 novembre 1996

26 novembre 1996

de santé; qu'après le décès de Jean-Claude Y... survenu en novembre 1988, la CRCAM a assigné ses héritiers en paiement ; qu'appelée en garantie par ces derniers, la CNP s'est opposée à cette prétention

Source officielle
CC

cr

6137264dcd58014677424813

Cassation

1 décembre 2004

1 décembre 2004

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 4 mars 2004, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement

Source officielle
CC

cr

61372635cd58014677423c79

Cassation

30 octobre 2002

30 octobre 2002

Jean-Claude, - I... Jean-Claude, - J...

Source officielle
CC

cr

613726a2cd5801467742737b

Cassation

21 septembre 2005

21 septembre 2005

contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 9ème chambre, en date du 18 décembre 2003, qui, pour complicité de prise illégale d'intérêts, a condamné Alain X... à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, a relaxé Jean-Claude

Source officielle
CC

civ1

613721ffcd580146773f95c7

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

Jean-Claude X..., demeurant ... à Verdun-sur-Garonne (Tarn-et-Garonne), 2 / M. André X..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

6137227acd580146773fd815

Cassation

19 juillet 1995

19 juillet 1995

Jean-Claude B..., ayant droit de M. Félix B..., en revendication de la propriété de la maison d'habitation construite par M. C... ; que M.

Source officielle