Jean-François Théry, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de la VILLE D'ALENCON, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu de l'article

Jean-François E... et autres, - les conclusions de M.

Jean-François A de très sévères observations pour ne pas avoir respecté la note de service du 3 mars 2006 ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter les conclusions de la demande de M.

Jean-Claude D, demeurant ..., Mme Liliane E, demeurant ..., M. François E, demeurant ..., Mme Emilie A, demeurant ..., M. Christophe F, demeurant ..., M.

Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de M.

Francis A, demeurant ..., Mme Marie-Thérèse B, demeurant ...), M. Guy-Jean C, demeurant ...; M.

Jean-François XX..., demeurant ... et M. Jacques Z..., demeurant ... ; M.

Michel ROUSSEAU, demeurant 5, rue Jeanne d'Arc à Saint-Mandé (94160) ; - n° 112 970, présentée par Mmes Françoise BERNARD et Janine BARRIER, demeurant rue du Marché à Villeneuve-le-Roi (94296) ; - n° 112

et Olivier RICHARD et Jean-Luc G... ; M.

Vu les procédures suivantes : Le conseil départemental de la ville de Paris de l'ordre des médecins a porté plainte contre M.

Jean-Philippe Thiellay, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les déclarations faites par les parties à l'audience ne sont pas de nature à entacher la régularité de la procédure ; Considérant que

Si le contribuable est domicilié hors de France, la notification est faite au domicile élu en France par lui" ; qu'il résulte de ces dispositions que seule la notification faite au domicile élu en France

Patrice-Philippe S..., à Mme Marie-Françoise XI..., à Mme Claudine XK..., à M. et Mme Pierre H..., à M. Gérard XX..., à M. James YX..., à Mme Paulette U..., à M. et Mme Jean-Louis XL..., à M.

Jean-François A, demeurant ... ; M.

Jean-François X..., ; M.

Jean-François XN..., demeurant ... à Paris 75016 ; - M. Jean-Daniel YY..., demeurant ... à Strasbourg 67000 ; - M. Jean-Claude XS..., demeurant 3 voie aux Vaches à Santeny 94440 ; - M.

Damevin, l'ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE LA LAUZIERE, ... à St Jean de Maurienne (73300), association de la loi du 1er juillet 1901 représentée par son président François Vanlaton ; les associations

Jean-François X..., demeurant Motel "le Skieur" Les-Deux-Alpes (38860) ; M.

Jean-François XM..., demeurant ... à Paris 75016 ; 13° M. Jean-Daniel YW..., demeurant ... à Strasbourg 67000 ; 14° M. Jean-Claude XR..., demeurant ... aux Vaches à Santeny 94440 ; 15° M.

Jean-Marie ZK..., demeurant ..., M. Jean-Michel ZM..., demeurant ... les Sarlièves (63170), M. Jean-François ZO..., demeurant ..., M. Georges AX..., demeurant ..., M. Bernard AG..., demeurant ..., M.