Marc Sanson, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Odent, avocat de M. X et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. D et de M. E, - les conclusions de M.

Jean-Louis X... et Paul X... et pour Mme Marcelle X..., demeurant ... , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 18 novembre 1981, par lequel le tribunal administratif

Jean-Philippe Thiellay, Rapporteur public, La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 décembre 2010 et 28 mars 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Marc B, demeurant au ... ; M.

Jean-Louis X..., son élection en qualité de conseiller général du 1er canton de Bastia lors des opérations électorales qui se sont déroulées le 22 mars 1998, et l'a suspendu de son mandat ; 2°) de rejeter

Jean-Marc Vié, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié avocat de M. A,, - les conclusions de M.

prononcé à son encontre l'obligation de quitter le territoire et fixé le pays de destination ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa requête d'appel ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne

Jean-Louis Y... et de M.

Jean Y..., - les conclusions de M.

Jean-Martial K..., M. Fred K..., Mme Madeline K..., Mme Justine H..., Mme Sully Felicia X..., Mme O... MARGUERITTE, Mme Emma K..., Mme Thérèse Y..., M. Marc Y..., M. Eric Y..., Mme Henriette L..., M.

René U, de M. et Mme Hubert D, de M. et Mme Marc R, de Mme G, de Mme Suzanne T, de M. Henri N, de Mme Christiane L, de Mlle Marie-Louise Lefévre, de M. Eugène M, de M. André P, M.

Pêcheur, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, avocat de M. Georges X... B... dit Kate, - les conclusions de M.

Jean Y..., - les conclusions de M.

Patrick H..., à Mmes Gabrielle Louis-Carabin, Joanie A..., Maddy Z..., à MM.

Henri-Marc A..., à M. Martial B..., à Mme Catherine C..., à M. Thierry D..., à M. Victor E..., à M. Alain F..., à M. Jean-Baudoin G..., à M. Pierre-Alain J..., à M. Denis K..., à M.

Marc V..., M. et Mme Jean-Pierre G..., M. François O..., M. Roger XA..., M. Jean-Henri I..., M. et Mme Régis YW..., M. Roger X..., M. Jean-Marie XB..., M.

JEAN-LOUIS DEMEURANT ...

Georges P..., Christian P..., Gérard Q..., Jean-Louis S..., Roland U..., Jean V..., Jean-Claude XW..., Alain XX..., André XX..., Jean XZ..., Christian XA..., Jean-Luc XA..., Maurice XC..., Henri XJ...,