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entre le 26 octobre et le 4 novembre et destinées notamment à recueillir l'avis de ces organisations sur les paramètres à retenir pour la modulation et, d'autre part, entre le 16 et le 18 novembre, durant

Jean-François Girard et Raoul D..., directeur général de la santé et directeur de la sécurité sociale aux fins de signer en son nom, dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions

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