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93 résultats pour « Jean-Marc Varaut »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023429705

Admin. suprême

14 janvier 2011

14 janvier 2011

Jean-Marc Anton, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme A et de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat du centre hospitalier universitaire de Toulouse

Source officielle

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CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022330568

Admin. suprême

2 juin 2010

2 juin 2010

Jean-Marc Anton, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU CENTRE COMMERCIAL REGIONAL D'EVRY, - les conclusions de Mme Nathalie

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022330574

Admin. suprême

2 juin 2010

2 juin 2010

Jean-Marc Anton, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'EXTENTION DU CENTRE REGIONAL D'EVRY, - les conclusions de Mme

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026198881

Admin. suprême

19 janvier 2007

19 janvier 2007

Marc El Nouchi, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

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CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008245536

Admin. suprême

13 mars 2006

13 mars 2006

José Z, demeurant ..., Marc A, demeurant Les Trois rivières, à Mandelieu-La-Napoule(06210), JeanPierre B, demeurant ... 1944, à Saint-Laurent-du-Var (06670), André C, ..., Jean-Louis , demeurant ...,

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:463830.20240710

Admin. suprême

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Jean-Philippe Mochon, président de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, Mme Fabienne Lambolez, conseillères d'Etat ; M. Alain Seban, M. Cyril Roger-Lacan, M.

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CE

8ème / 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000029003671

Admin. suprême

28 mai 2014

28 mai 2014

Jean-Marc Vié, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:488125.20250616

Admin. suprême

16 juin 2025

16 juin 2025

Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, M. Alain Seban, Mme Laurence Helmlinger, M. Stéphane Hoynck, M.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:490864.20240625

Admin. suprême

25 juin 2024

25 juin 2024

30 décembre 2019 par lequel le maire de Jausiers (Alpes-de-Haute-Provence) a délivré un permis d'aménager un lotissement de dix lots au lieu-dit Le Forest Haut, Hameau Les Sanières, la décision du 19 mars

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CE

9ème / 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000028839813

Admin. suprême

9 avril 2014

9 avril 2014

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 août et 29 novembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL Gestion Trois Hôtels, dont le siège est 31, avenue Jean

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CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026420313

Admin. suprême

26 septembre 2012

26 septembre 2012

Jean-Marc Vié, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet avocat de la société Généfim, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été

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CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:473770.20250325

Admin. suprême

25 mars 2025

25 mars 2025

Jean-Baptiste Butlen, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 25 mars 2025. Le président : Signé : M. Rémy Schwartz Le rapporteur : Signé : M.

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CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:461407.20231013

Admin. suprême

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Jean-Luc Marcuello et M.

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CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:488640.20240829

Admin. suprême

29 août 2024

29 août 2024

conduisent manifestement à leur sur-occupation. " Aux termes de l'article L. 1331-22 du même code : " Tout local, installation, bien immeuble ou groupe de locaux, d'installations ou de biens immeubles, vacant

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CE

8ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030713392

Admin. suprême

8 juin 2015

8 juin 2015

Jean-Marc Vié, maître des requêtes, - les conclusions de M.

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CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007758459

Admin. suprême

17 avril 1991

17 avril 1991

Jean A... la décision du 18 juin 1985 notifiée par le délégué du gouvernement en Nouvelle-Calédonie le 1er juillet 1985, par laquelle le ministre chargé de la Nouvelle-Calédonie a refusé de prendre en

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038351117

Admin. suprême

8 avril 2019

8 avril 2019

Aux termes du II de l'article 99 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics : " Pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée, l'acheteur, dès qu'il décide de rejeter une candidature

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CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025908777

Admin. suprême

12 mars 2012

12 mars 2012

Vu le pourvoi sommaire, le mémoire complémentaire et le nouveau mémoire, enregistrés les 5 mars, 7 juin et 24 novembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:468764.20230710

Admin. suprême

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 7 novembre 2022 et 7 mars 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association La Cimade demande

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CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008167016

Admin. suprême

17 novembre 2004

17 novembre 2004

écarter le moyen tiré de ce que le secrétaire général du département de l'Aisne n'aurait pas été compétent pour prendre l'arrêté du 31 mai 1995, la préfecture n'étant, selon la société requérante, pas vacante

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