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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007903924

Admin. suprême

5 juillet 1995

5 juillet 1995

Paul U..., à Mme Marie-Thérèse V..., à Mme Simone XW..., à M. Jean-Pierre XX..., à M. Pierre XY..., à M. Jean-Louis XZ..., à M. Jean-Jacques XA..., à M. Yves XB..., à M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008095280

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Jean H... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. Jean H..., à M. Joël F..., à M. Jean N..., à M. Raymond A..., à M. Joël E..., à M. Gérard K..., à M. Philippe Y..., à M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000019032222

Admin. suprême

17 avril 2008

17 avril 2008

Jean-Paul A demeurant 13... ; M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007647443

Admin. suprême

23 juin 1978

23 juin 1978

Paul , le sieur Z... Jean et la dame Z...

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007836774

Admin. suprême

13 décembre 1993

13 décembre 1993

Jean-Paul X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469464.20231110

Admin. suprême

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M. Paul Bernard, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 10 novembre 2023. Le président : Signé : M. Nicolas Boulouis Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008115858

Admin. suprême

30 janvier 2002

30 janvier 2002

Jean-Paul K..., à Mmes et MM. E...

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007827219

Admin. suprême

22 septembre 1993

22 septembre 1993

Jean-Paul X... directeur des études du département de génie électrique ; Article ler : Le jugement susvisé du tribunal administratif de Rouen en date du 22 mars 1985 est annulé.

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008126723

Admin. suprême

23 avril 2003

23 avril 2003

Jean-Paul X, demeurant ..., M. François Y, demeurant ..., M. Jean-Paul Z, demeurant ... et M. Auguste A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007758480

Admin. suprême

10 juin 1991

10 juin 1991

Jacques et Paul Z... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 18 mai 1987 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé, à la demande de Mme Marie-Jeanne X... et de M.

Source officielle
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007700022

Admin. suprême

13 janvier 1984

13 janvier 1984

PIERRE E..., ANTOINE D..., MICHEL G..., JEAN A..., PAUL H..., PHILIPPE I... ET LEOPOLD DE BASILIO, ELISANT DOMICILE AU CABINET DE LA S.C.P. LYON-CAEN, FABIANI ET LIARD, ... CHARLES L...

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008117856

Admin. suprême

18 février 2002

18 février 2002

Denis RIES, demeurant 4, avenue Jean Jaurès à Vouneuil-sur-Vienne (86210), M. Jean-Pierre SARROCHI, demeurant 18, rue Paul Ferrand û Plateau Caillou à Saint-Paul (97460), M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007901553

Admin. suprême

12 juillet 1995

12 juillet 1995

James YX..., à Mme Paulette U..., à M. et Mme Jean-Louis XL..., à M. Pierre XB..., à M. Claude S..., à M. René M..., à M. Georges E..., à M. YW... COURAIT, à M. Jean-Louis XN..., à M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869034

Admin. suprême

19 mai 2009

19 mai 2009

Jean-Claude B, demeurant ..., M. Roger K, demeurant ..., M. Pierre-François N, demeurant ..., M. Maximilien G, demeurant ..., M. Jacques M, demeurant ..., M. Jean-Paul H, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

10 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007734844

Admin. suprême

14 octobre 1987

14 octobre 1987

Paul B..., demeurant ... Réunion , Jean-Paul Y..., demeurant ... Réunion , Guy X... demeurant ... Réunion , Yvon C... demeurant ...

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007938098

Admin. suprême

2 octobre 1996

2 octobre 1996

Jean-Paul X..., demeurant ... ; M. X... demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret du 11 août 1995 autorisant M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007669137

Admin. suprême

29 janvier 1982

29 janvier 1982

JEAN-PAUL X...

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007940092

Admin. suprême

21 octobre 1996

21 octobre 1996

Jean-Paul C... ; 2°) rejette la protestation présentée par M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007837490

Admin. suprême

9 septembre 1994

9 septembre 1994

Jean-Paul et Maurice Z... devant le tribunal administratif de Marseille est rejetée. Article 3 : La présente décision sera notifiée à Mmes X..., Y..., et Nicolas, à MM.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008176305

Admin. suprême

15 mars 2004

15 mars 2004

Jean-Paul X, demeurant ... ; LE SYNDICAT CFDT INTERCO 64 et M.

Source officielle

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SIREN 342644440GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

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