Abbiaci,51, rue Jourdan à Fréjus (83600) ; M.

LEDIT TRIBUNAL A DECLARE QU'IL N'Y AVAIT LIEU DE STATUER SUR LES CONCLUSIONS DE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE LA DECISION IMPLICITE DE REJET SUR SA DEMANDE, DU 29 OCTOBRE 1971, D'APPROBATION DU PRIX DE JOURNEE

Patrick H..., demeurant ... à l'Isle-Jourdain (32600), M. Jean-Jacques I..., demeurant ..., Mme Ginette Y..., demeurant ..., M. Richard Z..., demeurant M.F. Beuse-Debat à Arreau (65240), M.

ait lieu de distinguer selon qu'il comporte ou non un samedi, un dimanche ou un jour férié ou selon qu'il est ou non précédé d'un tel jour.

Limousin à exploiter un service de radio de catégorie A intitulé RCF Email Limousin 7°) l'association Kaolin à exploiter un service de radio de catégorie A intitulé Kaolin FM 8°) l'association Radio Jordanne

ANDRE , CULTIVATEUR, DEMEURANT A MAISONCELLES-LA-JOURDAN CALVADOS ET LA CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CALVADOS, DONT LE SIEGE EST ...

franc à compter de leur "promulgation", laquelle doit s'entendre au vu de l'économie générale du décret, comme celle de la publication de ces actes au Journal officiel ; que ces règles sont applicables

Miceli, Durand, Fina, Fleischmann, Hudrisier, Hugues, Jougla, Kestelyn, Lagarrigues, Leroy, Martin, Molla, Ollier, Perez, Rayssiguier, Robert, Rouby, Sauvan, Scalesse, Siol et Valadier, 2°- rejette les

qu'elles instituent, bien qu'il s'agisse d'un délai de procédure, ne constitue pas un délai franc ; que, toutefois, lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il y a lieu

ET PUBLICATIONS PERIODIQUES AINSI QUE LES TRAVAUX DE COMPOSITION ET D'IMPRESSION DE JOURNAUX" QU'IL RESULTE DE CES DISPOSITIONS QUE DOIVENT ETRE EXONERES DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE LES DIVERS TRAVAUX

CETAT16-03-02-01 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES VOIES OUVERTES AU PUBLIC - REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION - Ventes sur la voie publique - Vente des journaux sur la voie publique.

LE PLAN DIRECTEUR D'URBANISME DE PINSAGUEL A ETE PUBLIE AU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT LE 1ER AVRIL 1971, CET ARRETE N'A, EN REVANCHE, PAS "FAIT L'OBJET D'UNE MENTION DANS DEUX JOURNAUX

employait des distributeurs occasionnels pour assurer la diffusion de journaux gratuits et de prospectus ; que, si ces agents, liés à la société par un contrat qualifié " convention de mandat ", disposaient

Chaque mois, quel que soit le nombre de jours dont il se compose, compte pour trente jours.

X et la décision distincte du même jour fixant le pays de destination de la reconduite ; Considérant toutefois qu'il appartient au Conseil d'Etat, saisi de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de

CETAT01-08-02-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - APPLICATION DANS LE TEMPS - RETROACTIVITE - RETROACTIVITE LEGALE -Régularisation d'une situation illégale - Prix de journée.

l'ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT D'ENDOUFIELLE, dont le siège est à la mairie d'Endoufielle (Gers) et le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA VALLEE DE LA SAVE, dont le siège est à la mairie de l'Isle Jourdain

Industries ; Cons., enfin, que le délai dont il s'agit n'est pas un délai de procédure au sens de l'article 642 du nouveau code de procédure civile ; qu'il ne pouvait donc être prorogé jusqu'au premier jour

. - Journaux et publications périodiques - Conditions d'exonération [article 70 annexe III du C.G.I.].

ETRE STATUE PAR UNE SEULE DECISION ; CONSIDERANT QU'EN VERTU DE L'ARTICLE 6 DU DECRET N° 69-607 DU 13 JUIN 1969, LES DECISIONS PORTANT CLASSEMENT D'UN MONUMENT NATUREL OU D'UN SITE SONT PUBLIEES AU JOURNAL