postaux à Casablanca Maroc ; Vu la loi n° 70-632 du 15 juillet 1970 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu le Code général des impôts ; CONSIDERANT

Ouali X... demeurant, Colla, Daira de Medjana Wilaya de Bordj-Bou-Arreridj en Algérie (992) ; M.

Jean-Louis X..., demeurant La Roncassido, ... à La Colle-sur-Loup 06480 , représenté par Maître André Chauvet, avocat, son mandataire, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° réforme le jugement du

Requête des sociétés Ascinter Otis et Routière Colas tendant à : 1° l'annulation du jugement du tribunal administratif de Dijon du 19 novembre 1979 rejetant leur demande tendant à ce que l'office public

administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 2 juin 1983 du maire de La Colle-sur-Loup (Alpes Maritimes) refusant d'enregistrer un nouveau dossier

et Roland C... présentent à juger la même question ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que, depuis plusieurs années, des colis

distinct, enregistré le 26 mai 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, le syndicat national des industries des peintures, enduits et vernis (SIPEV) et l'association française des industries, colles

. ; Vu la demande, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy, le 17 juillet 1992, présentée par M.

Vu la procédure suivante : La communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon sud (COBAS) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, sur le fondement de l'article L. 521-3 du

Par un jugement n° 1903762 du 8 juin 2022, le tribunal administratif de Nice a rejeté cette demande.

Il résulte de l'instruction que pour les élections législatives des 12 et 19 juin 2022, la coalition " NUPES " rassemble les principaux partis et formations politiques d'opposition situés à gauche de l'échiquier

Vu la requête enregistrée le 21 juillet 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.

Contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du tribunal administratif de Marseille en date du 1er juin

A...B...a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler la décision du 11 juillet 2011 par laquelle La Poste l'a affecté dans un emploi de facteur colis au centre colis du bureau

ARCEP) relative aux spécifications des systèmes de comptabilisation, prise en application de l'article L. 5-2, 6° du code des postes et des communications électroniques, ainsi que la décision du 11 juillet

1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de la commune de La-Colle-sur-Loup la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 18 juin 1986 et 20 octobre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision en date du 23 décembre 2010 du responsable des ressources humaines de la DOT Colis