Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 29 octobre 1998 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 24 juillet

Eoche-Duval, Maître des Requêtes ; - les conclusions de M.

Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Parmentier, Didier, avocat de M.

Vu la requête, enregistrée le 24 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

1991 et L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'éducation ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le décret n° 92-657 du 13 juillet 1992 ;

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 juillet et 27 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Francine A, demeurant ... ; Mme A

Vu 1°), sous le n° 197661, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er juillet et 2 novembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION

des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet

X... tendant, d'une part, à l'annulation du jugement en date du 2 janvier 1997 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions des 12 mars et 25 juin

M. et Mme X... demandent au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 8 février 1994 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande tendant à l'annulation 1°) de la décision du 6 juillet

1993 ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret

Eoche-Duval, Auditeur, - les observations de la SCP Ghestin, avocat de M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er mars et 1er juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Sylvie A, demeurant ... ; Mlle A demande

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision n° 124 du 23 mars 2010 de la formation restreinte du Conseil national de l'ordre des médecins confirmant le refus de son inscription au tableau de

Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mlle Fombeur, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée : "Le représentant

Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mlle Fombeur, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée : "Le représentant

Eoche-Duval, Auditeur, - les conclusions de M.

Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mlle Fombeur, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée : " Le représentant

enregistrée le 3 octobre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 5 juillet

Christophe Eoche-Duval, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M.