X..., demeurant à Marigot, Martinique (97225) ; M.

Mario A demeurant ... ; Vu le pourvoi, enregistré au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 21 décembre 2006, et le mémoire complémentaire, enregistré le 7 juillet 2008 au secrétariat

Vu le recours et le mémoire complémentaire, présentés au nom de l'Etat par le SECRETAIRE D'ETAT A LA MER enregistrés les 18 avril 1986 et 30 juillet 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat

Mario G, demeurant ..., M. Dominique A, demeurant ..., M.

Paul Y... et autres, l'arrêté du 10 juin 1985 par lequel le maire de Lecci-di-Porto-Vecchio, (Corse du Sud), a accordé à la société "Résidence hôtelière Paese-di-Mare" et à M.

Mario X..., demeurant ..., Le Perreux 94170 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule un jugement en date du 13 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris, saisi sur renvoi du

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 avril et 19 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'établissement public Voies navigables de

X... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la famille et de l'aide sociale ; Vu la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30

déroulées le 16 mars 1986 en vue de l'élection des conseillers régionaux de La Réunion ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral, notamment son article L.340 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet

Vu le recours du MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU BUDGET enregistré le 18 juin 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement

GAETANE , DEMEURANT A MARIGOT, VIEUX-HABITANTS GUADELOUPE , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT RESPECTIVEMENT LES 18 MARS ET 1ER SEPTEMBRE 1976

VU, 1° LA REQUETE, ENREGISTREE SOUS LE N° 51.744, LE 29 JUIN 1983, AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 29 JUILLET 1983, PRESENTES POUR M.

Les intérêts échus le 12 juin 1984 seront capitalisés à cette date pour produire eux-mêmes intérêts. Article 3 : Le surplus des conclusions des requêtes est rejeté.

T.G.P., dont le siège social est à "les Roches Margos" B.P. 39 à Senones (88210), et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement du 18 décembre 1986 par lequel le tribunal administratif de Nancy

MARIO TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 6 AVRIL 1973 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA REQUETE TENDANT D'UNE PART A L'ANNULATION D'UNE DECISION DU 29 JUIN 1967 PAR LAQUELLE

Mario X..., demeurant 86 route nationale les Aigais à Brignais (69350) ; M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 juin 1994 et 24 octobre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

social est sis Val-de-Vray à Saint-Saturnin (72650), représentée par son président en exercice ; l'ASSOCIATION ENTRE-AXES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 20 juillet