Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la caisse de crédit municipal de Toulon et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de l'Autorité de contrôle

François Lelièvre, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Celice, Blancpain, Soltner, avocat du GIE " Groupement des poursuites extérieures " et de Me Le Prado, avocat de la SCP Sibran Cheenne

Aurélien Caron, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la Fédération française des

Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Gury et Maître, avocat du syndicat des Professionnels

Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat des

les conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté préfectoral autorisant la création du lotissement : Considérant qu'aux termes de l'article 3 de l'arrêté du 8 septembre 1980 par lequel le préfet du Loiret

ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de la société Lacroix Signalisation, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat du département de l'Orne et à la SCP Célice

- le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice

Guillaume Odinet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M.B..., et à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Périer

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de Mme B et à la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat du Conseil national de l'ordre des pharmaciens.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de M. A... ; Considérant ce qui suit : 1.

sollicité par l'employeur au titre d'une période précise, l'employeur peut opter pour la déduction forfaitaire spécifique aussi longtemps que l'auteur de l'accord donné ne décide pas, comme il lui est loisible

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la société française du tunnel routier du Fréjus ; 1.

Vu la procédure suivante : Le centre hospitalier de l'agglomération montargoise (CHAM), sis à Amilly (Loiret), a demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la restitution partielle de la

Le lotisseur peut toutefois choisir d'inclure dans le périmètre du lotissement des parties déjà bâties de l'unité foncière ou des unités foncières concernées ".

entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nathalie Escaut, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de l'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI et de la SCP Célice

Olivier Henrard, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Perier, avocat de la société Lyonnaise des eaux France, à la SCP Hémery

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que la direction des approvisionnements en produits de santé du ministère de la défense, dont le siège est à Fleury-les-Aubrais (Loiret