Kande X..., ; M.

Kan ; 2°) de rejeter la demande de M.

CETAT01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - Actes réglementaires - Changement de circonstances.

mémoire introductif de l'appel formé par Mme B contre le jugement du 26 octobre 2021 du tribunal administratif de Montreuil, d'autre part, que le 22 décembre 2022 a été communiqué, par erreur, à Me Kanté

26-01-03 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETAT DES PERSONNES - CHANGEMENT DE NOM PATRONYMIQUE -Décret autorisant un changement de nom - Illégalité - Nom d'origine n'ayant pas de consonance étrangère.

Le changement de nom est autorisé par décret" ; qu'aux termes du 1er alinéa de l'article 61-1 du même code : "Tout intéressé peut faire opposition devant le Conseil d'Etat au décret portant changement

CETAT13-03 CAPITAUX, MONNAIE, CHANGE - CHANGE [1] Suppression de l'achat de devises à terme.

F... un permis d'aménager un terrain situé rue de la Chédorgère. Par une ordonnance n° 1904700 du 9 mai 2019, le juge des référés a rejeté leur demande.

Kale Katunga A et Mme Lundoloka Kilusivavo épouse A, ... ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle l'ambassadeur de France en République

Robert Y..., demeurant ..., et tendant à l'annulation du décret du 30 décembre 1986 autorisant Mme X... à changer son nom en celui de Boissonnet, Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 11 germinal

lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté d'une part sa demande dirigée contre la décision du 28 octobre 1981 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Cavaillon a prononcé son changement

. ; Mme Z... demande que le Conseil d'Etat annule la décision du 26 juillet 1989 par laquelle le Garde des sceaux, ministre de la justice a refusé de l'autoriser à changer son nom patronymique de Z...

36-05-01-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - AFFECTATION ET MUTATION - AFFECTATION - Changement d'affectation sans changement de résidence et sans réduction sensible de responsabilités -

KAN, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par la décision attaquée, la commission des recours des réfugiés a rejeté le recours de M.

36-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS

36-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS

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