1ère formation, du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa protestation contre les opérations électorales du premier tour de scrutin qui se sont déroulées le 11 mars 2001 dans le canton de Latour

-Merck, Sharp et Dohme Chibret", de la "société anonyme Ferlux" et de la "Société Ferlux Labo", - les conclusions de M.

L avait à plusieurs reprises travaillé en qualité de coursier, durant des périodes de suspension de son contrat de travail, auprès de la société Labo Express, que sa mission, qui consistait à procéder

CONTENTIEUX A ESTIME QUE DANS LA COMMUNE DE MONTREUIL-L'ARGILLE, "LES TERRAINS EXPLOITES TRADITIONNELLEMENT EN HERBAGES NE POUVAIENT ETRE RANGES DANS LA MEME CATEGORIE QUE LES TERRAINS AFFECTES AUX LABOURS

." ; qu'en se fondant, pour refuser le bénéfice de cette exonération à la Coopérative agricole de culture mécanique de Roussillon, sur ce que les travaux de labour, de débroussaillage, de curage des fossés

suspendre l'exécution. 3° Sous le n° 405421, par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 25 novembre et le 30 novembe 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, les sociétés E-Labo

Vu la requête, enregistrée le 11 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SA REVI INTERMARCHE, dont le siège social est route de Saint-Cyprien à LatourBasElne (

un jugement en date du 25 juillet 1975 par lequel le Tribunal administratif de la Réunion a annulé la décision en date du 30 juillet 1971 par lequel le Préfet de la Réunion a suspendu la société Sud-Labo

LABOURE, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 27 décembre 2016 et 9 janvier 2017, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, les sociétés E-Labo France et

Marielle X... sont équilibrés tant en surface qu'en valeur de productivité réelle, il ressort des pièces du dossier qu'il y a eu pour chaque compte un déficit important dans la catégorie des terres de labour

Limited, a, le 15 mai 1989, cédé, avec effet rétroactif au 1er janvier 1989, la participation, de 53,55 %, que, depuis 1963, elle détenait dans la société civile d'exploitation du vignoble de Château-Latour

l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes en date du 23 janvier 1979 accordant un permis de construire à la société civile immobilière "Le Hameau de Pégomas" ; 2°) rejette la requête présentée par M. et Mme Latour

Pyrénées-Orientales du 5 novembre 2003 refusant d'autoriser la création d'un supermarché de type maxi discompte à l'enseigne Netto d'une surface de vente de 600 m² sur le territoire de la commune de Latour-Bas-Elne

code de justice administrative, la requête et le nouveau mémoire, enregistrés les 12 mars et 11 août 2021 sous le n° 2103605 au greffe de ce tribunal, présentés par la société par actions simplifiée EG Labo

LABOURE, demeurant ... ; M.

Vu la procédure suivante : 1° Sous le n° 404636, par une requête, enregistrée le 21 octobre 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société E-Labo France et la société Smakq développement

siège est à Mercurey (71640), pour la SOCIETE MAISON LOUIS JADOT, dont le siège est à Beaune (21200), pour la SOCIETE GUILBAUD FRERES, dont le siège est à Mouzillon (41330), pour la SOCIETE MAISON LATOUR