Lafouge, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de M.

Lafouge, Conseiller d'Etat ; - les conclusions de Mme Boissard, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 911-5 du code de justice administrative : " En cas d'inexécution

La présidente : Signé : Mme Gaëlle Dumortier La rapporteure : Signé : Mme Ariane Piana-Rogez La secrétaire : Signé : Mme Anne Lagorce

Lafouge, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Maugüé, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant que l'article 20 du décret n°

Lafouge, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Philippe Lafouge, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Lafouge, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de M.

Lafouge, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Parmentier, avocat du SYNDICAT NATIONAL DES GYNECOLOGUES ET OBSTETRICIENS FRANCAIS, - les conclusions de Mme Maugüé, Commissaire du gouvernement ; Sur

X..., Bouyssière, Coque, Gilbert Y..., Jean-Claude Y..., Gurri et Laboute et de Mmes Sonia Z... et Turbil, un arrêté du maire de Labastide-Gabausse, en date du 20 juin 1985, réglementant la pratique du

Lafouge, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Maugüé, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions aux fins d'astreinte : Considérant que le désistement de M.

Lafouge, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Lafouge, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Maugüé, Commissaire du gouvernement ; Considérant que pour refuser à M.

Lafouge, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Boissard, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : "Les présidents de tribunal

Lafouge, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Vincent, Bouvier, Ohl, avocat du département de la Haute-Garonne, - les conclusions de M.

Lafouge, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Maugüé, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'article 44-1 de la loi du 30 décembre 1993 a institué un droit de timbre de 100 F applicable

Lafouge, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de la COMMUNE DE LA CIOTAT, - les conclusions de Mme Maugüé, Commissaire du gouvernement ; Sur les décisions du tribunal

Lafouge, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Maugüé, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions d'excès de pouvoir : Considérant que M.

Lafouge, Conseiller d'Etat ; - les conclusions de Mlle Fombeur, Commissaire du gouvernement ; Considérant que pour rejeter l'appel de M.