DE PARIS A AUTORISE UN DEPASSEMENT DE GABARIT D'ILOT DE DEUX METRES PAR DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 18 DU REGLEMENT D'URBANISME DE LA VILLE DE PARIS SELON LESQUELLES "SUR LES VOIES DE LARGEUR

Sauf indication contraire portée au document graphique, la largeur de cette voie doit être de 8 mètres avec une chaussée pour permettre le croisement des voitures.

plan d'occupation des sols de la commune de Plan-de-Cuques : "Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées.. les voies doivent présenter ... 1-2 : une largeur

de l'Yonne, de la Marne et de l'Oise, le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé des transports, a prescrit que la largeur

Tous les accès autres que les voies départementales et communales auront une largeur minimale de chaussée de 5 mètres" ; Considérant que M.

La cour administrative d'appel de Lyon a considéré que la largeur du pignon de la construction autorisée par le permis de construire délivré le 12 février 2009 à M.

. et Mme A, demeurant ..., M. et Mme Terence B, demeurant Linden Cottage Borwick - Carnforth, Lancashire LA 6 1 JR, Angleterre, M. et Mme C, demeurant lieu-dit Les Maisons à Excideuil à Saint-Jory-Lasbloux

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, les communes de Ners, de Brignon et de Cruviers-Lascours demandent au Conseil d'Etat

desservir les parcelles" ; que ces dispositions s'appliquent également en cas d'élargissement d'un chemin existant ; Considérant qu'en estimant indispensable de porter de quatre mètres à huit mètres la largeur

Il en sera de même pour les constructions élevées en bordure des voies privées, la largeur effective de la voie privée étant assimilée à la largeur réglementaire des voies publiques..." ; qu'à l'appui

Sauf indication contraire portée au document graphique, la largeur de cette voie doit être de 8 mètres avec une chaussée aménagée pour permettre le croisement des voitures.

la voirie des collectivités locales ; Vu le décret n° 76-790 du 20 août 1976 fixant les modalités de l'enquête publique préalable au classement, à l'ouverture, au redressement, à la fixation de la largeur

l'urbanisme, alors que les articles A/1 et A/2 du règlement du plan local d'urbanisme interdisaient les travaux de réhabilitation ; - dénaturé les pièces du dossier en retenant que la voie privée d'une largeur

Il soutient que l'usage du lanceur de balles de défense porte une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale.

du tribunal administratif de Montpellier, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part, d'enjoindre au préfet de l'Hérault de suspendre l'usage des lanceur

Vu 2°), sous le n° 260791, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 octobre et 14 octobre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE LAMBEY

code du travail et notamment de ses articles L. 611-1, L. 611-9 et R. 233-2 ; Considérant, en revanche, qu'aux termes de l'article R. 235-4-2 du code du travail : "Chaque dégagement doit avoir une largeur

. ; Considérant que le projet déclaré d'utilité publique a pour objet de porter à 3 mètres la largeur du chemin au droit desdites parcelles afin de permettre le passage d'engins agricoles et de déneigement

Il en sera de même pour les constructions élevées en bordure des voies privées, la largeur effective de la voie privée étant assimilée à la largeur réglementaire des voies publiques. - L'implantation de

A B doit être regardé comme demandant au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de reconnaître son statut de lanceur d'alerte