Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 4 mars 1985 et 4 juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ANONYME CB BARTON HOTEL DAUNOU

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public.

Article 3 : Le surplus des conclusions de la société Barrois Gaz, présenté au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, est rejeté.

de 10 000 euros au titre du préjudice résultant des désordres et celle de 13 262,25 euros au titre des frais d'expertise, d'autre part, à être garantie par la SICA - HR, la société Les Compagnons du Barroux

Article 3 : Le surplus des conclusions de la société Barrois Gaz, présenté au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative, est rejeté.

Article 3 : Le surplus des conclusions de la société Barrois Gaz, présenté au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, est rejeté.

BARROUX, demeurant n° 1 Nassim Hill à Singapour (258466) ; M.

DECEMBRE 1982 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES A ANNULE L'ARRETE EN DATE DU 12 FEVRIER 1981 PAR LEQUEL LE PREFET DU MORBIHAN A REFUSE A MMES DANIELE GAUTIER, FRANCOISE X..., LE DORE ET LA BARONNE

J..., demeurant au château Meunier-St-Louis à Boutenac (11200) ; Mme Suzette H..., demeurant au château La Baronne à Fontcouverte (11700) ; M. Louis A..., demeurant à Luc-sur-Orbieu (11200) ; M.

au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 2 juin 2008 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 16 mars 2008 dans la commune de Banon

TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 18 MAI 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY A ORDONNE UNE EXPERTISE DANS L'INSTANCE ENGAGEE PAR LA VILLE DE LIGNY EN BARROIS

lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 16 avril 1992 de l'inspecteur d'académie du Loiret, qui l'a réintégrée dans l'emploi de directrice de l'école du Bardon

réclamation concernant l'épreuve de travaux pratiques de physique-chimie du concours d'admission aux écoles nationales vétérinaires, session 2002 ; 2°) de la décision du 11 juillet 2002 par laquelle ladite

BARON B... et Mme BARON A..., demeurant ensemble chez Mme Z...

Vu la procédure suivante : L'association Comité de défense les Hauts de Badones-Montimas, M. J... L..., Mme I...L..., le Rucher de Montimas, M. C...B..., Mme M...-F...B..., M.

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 3 juillet 1986 et 1er août 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DU SITE DE BALLON-LANCRANS

Boukhiar X... demeurant quartier Barras à Mirabel-aux-Baronnies (26110) ; M.

société ADIM Ile-de-France un permis de construire un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et quatre-vingt-un logements sociaux sur des terrains situés au 24, rue du Baron