Y... et au ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de laville.

X... et au ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de laville.

l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laville

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mlle Nathalie X..., à la commune de Mantes-laVille et au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.

X... et auministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de laville.

novembre 1945, modifiée, relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laville

électorales ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral, notamment son article R. 119 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laville

X... et au ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de laville.

a été condamnée à verser à laville de Paris est portée à 212 691,54 F.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme Nicole Z..., au centre hospitalier spécialisé Léon Jean Y... et au ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de laville.

X..., au syndicat C.G.T. du centre hospitalier spécialisé de Saint-Egrève et au ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de laville.

X..., à laville de Saint-Germain-en-Laye et au ministre de l'équipement, du logement et des transports.

X..., à l'ordre national des chirurgiens dentistes et au ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de laville.

Y..., à l'ordre national des chirurgiens-dentistes et au ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de laville.

Y..., au conseil national de l'ordre des médecins et au ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de laville.

X..., à laville de Paris et au ministre de l'équipement, du logement et des transports.

X... et auministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de laville.

Serge X..., au directeur du centre hospitalier de Bar-le-Duc et au ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de laville.