décision du 12 mars 1999 du président de la chambre de métiers de la Moselle procédant à l'immatriculation d'office à la deuxième section du registre des entreprises de la Société Entreprise Jean Lefèbvre

14 décembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande de réparation du préjudice qu'elles ont subi du fait du décès de leur époux et père survenu à l'hôpital Valère-Lefebvre

Vu la procédure suivante : Les sociétés Eiffage Travaux Publics Nord, mandataire du groupement, Entreprise Jean Lefebvre Nord et Eiffage TP ont demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le

demande ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la construction et de l'habitation ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Domitille Duval-Arnould

ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 30 mai 1980 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à ce que le département de Seine Maritime et l'entreprise Lefebvre

2005, montant qui n'a pas été remis en cause par la cour administrative d'appel ; que, par suite, c'est par erreur matérielle, que celle-ci a fixé à 18 349,09 euros la somme que les sociétés Jean Lefebvre

d'administratif de Montreuil, d'une part, d'annuler le marché relatif à la construction d'une halle des sports couverte au stade Léo Lagrange conclu entre la commune de Bondy et les sociétés Jean Lefebvre

X... et tendant à ce que le l'entreprise Jean Lefebvre soit déclarée entièrement responsable des conséquences dommageables de l'accident de la circulation dont il a été victime le 29 avril 1960 à Abidjan

Z..., D..., B..., Y..., E..., C..., X..., A..., Cleve, Deledalle, Lefebvre, Fonteyraud, Pattyn, Varras, Honoré et Martin le permis de construire du 31 mars 1983 et le permis modificatif du 29 décembre

date du 16 décembre 1988, par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 septembre 1987 par laquelle le directeur de l'hôpital Valere-Lefebvre

Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la société Jean Lefebvre a formé, le 9 août 1990, un recours hiérarchique contre la décision du 16 juillet 1990 par laquelle l'inspecteur du travail

. ; 2° condamne la Communauté urbaine de Lyon, la commune de Bron, Gaz de France, la société Monin et la société Lefebvre, à leur verser la somme de 16 742,57 F ainsi que 30 000 F à M.

Vu la procédure suivante : Les sociétés Eiffage Travaux Publics Nord, Entreprise Jean Lefebvre Nord et Eiffage TP ont demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le syndicat intercommunal pour

Christian LEFEBVRE et l'ASSOCIATION DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT A RANG-DU-FLIERS agissant par son président en exercice, M.

d'outre-mer, en tant que son annexe I n'inclut pas dans les limites de la zone franche urbaine de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), la partie de la rue Peynier allant de la rue Schoelcher jusqu'au quai Lefevre

Vu la procédure suivante : La société d'application des procédés Lefebvre (SAPL) a demandé au tribunal administratif de Caen de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la

Vu la procédure suivante : Les sociétés Eiffage Travaux Publics Nord, mandataire du groupement, Entreprise Jean Lefebvre Nord et Eiffage TP ont demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le

Z..., X..., Y..., Coudre Cuartiella, Decaestecker, Domange, Fégueux, Lefèvre, Méry et au ministre de l'intérieur.