X, né le 12 février 1966 en Russie, est entré en France le 17 novembre 1993 ; qu'il s'est engagé ce même jour pour une durée de cinq ans dans la Légion étrangère ; qu'il a notamment servi en Yougoslavie

PREMIER ET DERNIER RESSORT -Litiges relatifs à la situation individuelle des fonctionnaires nommés par décret - Notion - Litige relatif au refus d'accorder à un officier une promotion dans l'ordre de la Légion

ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et du grand chancelier de la Légion

Article 3 : La présente décision sera notifiée à l'entreprise LeGuillou, à la société Balency Briard, à la société des Constructions Coignet, à la société E.T.P.O., à la société Socaltra, au bureau d'études

Y..., ressortissant du Royaume du Maroc, qui avait déclaré souhaiter venir en France pour se présenter à un examen de recrutement de la Légion étrangère à Perpignan, le consul général de France à Rabat

X..., étudiant sans ressources personnelles au Maroc, entendait mener à bien, sous couvert d'une demande de visa afin de se présenter au poste de recrutement de la Légion étrangère de Lille, un projet

X..., de nationalité marocaine, le visa qu'il sollicitait en vue de présenter sa candidature à un engagement dans la légion étrangère à Aubagne, le consul de France à Agadir s'est fondé, d'une part, sur

X..., de nationalité marocaine, qui souhaitait se rendre en France en vue de présenter sa candidature dans la Légion étrangère, un visa d'entrée sur le territoire français, le consul général de France

X..., jeune lycéen sans ressources personnelles au Maroc, entendait mener à bien, sous couvert d'une demande de visa afin de se présenter au poste de recrutement de la Légion étrangère de Lille, un projet

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier qu'à la date à laquelle il a introduit la présente requête, M.A..., ancien caporal-chef à la Légion étrangère, dont le contrat d'engagement prenait fin le

allègue sans l'établir qu'il exercerait la profession de menuisier dans son pays d'origine, entendait mener à bien, sous couvert d'une demande de visa afin de se présenter au poste de recrutement de la Légion

âgé de 23 ans et qui ne justifie ni d'un emploi ni de ressources dans son pays d'origine, n'entende mener à bien, sous couvert d'une demande de visa afin de se présenter au poste de recrutement de la légion

en vain, dans les années précédentes, des demandes de visa pour des motifs différents, entendait mener à bien, sous couvert d'une demande de visa afin de se présenter au poste de recrutement de la Légion

dans la magistrature ; - l'arrêté du 30 décembre 2009 relatif à la mise en œuvre du compte épargne-temps pour les agents du ministère de la justice et des libertés, de la grande chancellerie de la Légion

X..., de nationalité marocaine, qui souhaitait se rendre en France en vue de présenter sa candidature dans la Légion étrangère un visa d'entrée sur le territoire français, le consul général de France à

tendant à l'annulation de la décision du 27 octobre 1988 par laquelle le ministre de la défense a rejeté son recours tendant à l'annulation de la décision du 26 avril 1988 du général, commandant la légion

ADDI, ressortissant du Royaume du Maroc, qui avait déclaré vouloir se rendre en France pour subir des tests d'engagement dans la Légion étrangère, le consul général de France à Marrakech s'est fondé sur

B...dans les effectifs de la Légion étrangère dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision dans l'attente de l'intervention d'une nouvelle décision de l'autorité administrative