G T, Mme Ange´lique Lemaire, M. Eric Lemaitre, M. Freddy Lenclos, M. Yvan Loget, M. Herve´ Lovergne, Mme Re´gine Masset, M. Jean-Michel Noe¨l, M. Willy Paindavoine, M.

janvier 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour PARIS HABITAT - OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE PARIS (OPAC DE PARIS) dont le siège est 49, rue Cardinal Lemoine

UNE LETTRE RECOMMANDEE LE 26 MARS 1968 ; QUE DANS CETTE LETTRE, QUI PORTAIT EN EN-TETE "LENAIN PIERRE, PRESIDENT DE LA COMMISSION D'ENQUETE SUR LA CHASSE A PARCAY-LES-PINS", IL ETAIT DEMANDE AU REQUERANT

1990 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 janvier 1988 du maire de Toulouse modifiant l'arrêté du 28 février 1986 par lequel lemaire

LEMAN ; QU'UN TEL VICE DE CONCEPTION DONT LES CONSEQUENCES SUR LE FONCTIONNEMENT DES DISPOSITIFS DE SECURITE NE SE SONT REVELEES QU'APRES LA RECEPTION DEFINITIVE DE L'OUVRAGE ETAIT DE NATURE A RENDRE CELUI-CI

d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2016 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a renouvelé pour trois années l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial dont elle bénéficiait sur le lac Léman

nationale qui s'est déroulé le 11 juillet 1990 en Nouvelle Calédonie ; Article 1er : Les interventions de MM X..., Y..., Z..., A..., C..., D..., E..., F..., G..., H..., I..., J..., Kate, Kono, Kugogne, Lecaille

le pourvoi, enregistré le 21 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE PARIS, dont le siège est 49 rue du Cardinal Lemoine

le pourvoi, enregistré le 21 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE PARIS, dont le siège est 49 rue du Cardinal Lemoine

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le pourvoi, enregistré le 21 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE PARIS, dont le siège est 49 rue du Cardinal Lemoine

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le pourvoi, enregistré le 21 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE PARIS, dont le siège est 49 rue du Cardinal Lemoine

MINISTRE A DECLARE L'UTILITE PUBLIQUE ET URGENTE DE LA CONSTRUCTION DE LA SECTION LE MANS-ANGERS DE L'AUTOROUTE L'OCEANE A.11 ET PORTANT MODIFICATION DES PLANS D'OCCUPATION DES SOLS D'ETIVAL-LES-LEMANS

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la défense ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Lehman, maîtresse des requêtes