CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

63 résultats pour « Lemonnier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000034423668

Admin. suprême

5 avril 2017

5 avril 2017

Par une décision du 10 mars 2017, le sous-préfet de Valenciennes, sur réquisition de la SCP Roy-Lemoine-Galy-Leduc-Chaillani, huissiers de justice, agissant à la demande de la SAS VDB, a accordé le concours

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007985070

Admin. suprême

8 avril 1998

Page 4 sur 4

← Précédent

8 avril 1998

et la date de distribution des produits du fonds, de permettre l'imputation par les porteurs de parts d'un montant global de crédit d'impôt supérieur au montant total attaché aux revenus perçus par lefonds

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020867816

Admin. suprême

14 avril 2008

14 avril 2008

Pierrelets à Chaingy (45380), la SOCIETE TRANSPORTS LEMOINE ET FILS, dont le siège est 16, bis rue du Chemin Ferré BP 38 à Saint-Honoré-les-Bains (58360), la SOCIETE BEZIAU TRANSPORTS, dont le siège est

Source officielle