FONCTION PUBLIQUE ; le ministre demande au Conseil d'Etat d'annuler l'article 2 de l'arrêt n° 05MA01148 du 27 mai 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a, sur appel de Mme Michèle Léone

douze mètres ; qu'il ressort des pièces du dossier que le terrain appartenant à la société "COFERIM" comporte deux façades situées respectivement sur la rue de Fontenay, voie communale, et sur la villa Ledoux

ministre de l'industrie et du commerce extérieur a confirmé sa décision du 3 février 1983 de ne pas renouveler la concession de l'aménagement et de l'exploitation de la chute de Kernansquillec sur le Léguer

Vu 1°, sous le n° 146642, la requête enregistrée le 30 mars 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Léone X..., demeurant au lieudit "Les Rues", Le Vast (50630), M.

Y fait valoir qu'il vivait depuis deux ans en concubinage avec une ressortissante de Sierra Leone, dont il eu un enfant et qui en attendait un autre à la date de l'arrêté attaqué ; que celle-ci a bénéficié

euros à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain, à rembourser à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain les frais d'hébergement d'Emmanuel A en centre de long séjour, à verser à Mme Léone

MONSIEUR DOMINIQUE LEON STEPHANE ROQUETTE, NE A LILLE LE 17 SEPTEMBRE 1935 INDUSTRIEL, EPOUX DE MME CATHERINE LEURENT, DEMEURANT A LOMPRET DOMAINE DE LASSUS, 7°.

l'Ordre des chirurgiens-dentistes a relevé, dans sa décision, que l'intéressé a dans une " interview ", qu'il n'a pas démenti, exprimé son opinion sur la " mauvaise image de marque du chirurgien-dentiste léguée

X... est propriétaire, est située entre le chemin rural de Goalagorn, qui la dessert, et le hameau de Beg Leguer et que des habitations existent su plusieurs des parcelles qui l'entourent ; que dans ces

XW..., L..., LE SANT, AUGER, LEROUX, PARENTE, MME E..., M. G..., VANLUL, F..., B..., OLIVIER, GALLERON, MME R..., MM. N..., LE CORRE, MME Z..., MM. Y..., K..., X..., P..., V..., T..., XX... Q...

pas signés de la requérante et ne concordaient pas chronologiquement ; qu'il ressort toutefois de l'ensemble des pièces du dossier, que compte tenu des difficultés de tenue de l'état-civil en Sierra-Léone

LEONIE TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 16 MAI 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER A REJETE SA DEMANDE TENDANT A CE QU'UNE INDEMNITE COMPLEMENTAIRE LUI SOIT ACCORDEE EN REPARATION

par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision implicite de l'ambassadeur de France en Guinée et en Sierra Leone

cassation, de contrôler l'appréciation à laquelle s'est livrée la commission pour estimer qu'il n'y avait pas lieu de limiter le recours du département à un montant inférieur à celui de la valeur des biens légués

administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 mars 2004 par lequel le préfet de Seine-Saint-Denis a décidé sa reconduite à la frontière et fixé la Sierra Leone

requérante, il résulte de ces dispositions que l'obligation de déclaration ne porte pas uniquement sur les comptes dont le contribuable est titulaire ; qu'en jugeant que Mme A... devait déclarer le compte Léonie

requête, enregistrée le 5 juin 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le COMITE DE DEFENSE DES BIENS COMMUNAUX DE LABETS-BISCAY, dont le siège social est au "restaurant Leku

LEON , BEAU-PERE ET PERE DES EPOUX Z..., POUR UN IMMEUBLE SIS A ... ; ENSEMBLE AU REJET DE LA REQUETE PRESENTEE PAR LES CONSORTS X...