CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 SS
CETAT:CETATEXT000007953607
23 janvier 1998
d'équipement commercial a, d'une part, autorisé la société X'PO à étendre de 1 550 m la surface de vente d'un hypermarché et de 305 m celle d'une galerie marchande compris dans un centre commercial Mammouth
6 SS
CETAT:CETATEXT000007940343
13 novembre 1996
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 19 août 1994 et 17 août 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. et Mme Mahmoud X..., demeurant 18 Place
5 SS
CETAT:CETATEXT000008056835
22 novembre 1999
Mamady Z... X..., demeurant chez M. Y..., ... ; M.
1 SS
CETAT:CETATEXT000008101403
3 mai 2002
Mamady X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
7 SS
CETAT:CETATEXT000007914215
11 octobre 1996
Mamoun AL HAJJ Y..., demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000007811551
19 juin 1992
contre la décision du 31 janvier 1986 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier des Ardennes a rejeté leurs réclamations relatives aux opérations de remembrement de la commune de Lépron-les-Vallées
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008168959
8 mars 2004
Mahmoud X demeurant ... ; M.
10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032928930
22 juillet 2016
procédure suivante : L'association des maires de Guyane et les communes d'Apatou, d'Awala-Yalimapo, de Cayenne, de Camopi, de Montsinéry-Tonnegrande, de Maripa-Soula, Macouria, de Mana, de Grand-Santi, de Matoury
8/7/9 SSR
CETAT:CETATEXT000007616127
29 avril 1977
QUE LA SOCIETE ANONYME "ECONOMIQUES TROYENS ET DOCKS REUNIS" EXPLOITE A BARBEREY AUBE , UN MAGASIN A GRANDE SURFACE, A L'ENSEIGNE "MAMMOUTH", DONT ELLE EST LOCATAIRE DANS LE CADRE D'UNE OPERATION DE
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008149835
10 mars 2003
Mahmoud X..., ; M.
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022876992
27 septembre 2010
d'annulation de la décision du 10 décembre 2002 du service des ressortissants résidant à l'étranger de Château-Chinon rejetant sa demande de pension de victime civile pour le compte de son fils Jamel Mahmoud
CETAT:CETATEXT000023009381
26 octobre 2010
Mahmoud A, élisant domicile chez M. Pierre-Jean Bourdon, ... ; M.
CETAT:CETATEXT000008104952
2 octobre 2002
Mahmoud X... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ;
SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008202033
17 octobre 2003
Mahmoud X, demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000038498638
20 mai 2019
Il soutient que : - sa requête est recevable ; - le commencement sur ses parcelles des opérations liées aux études relatives à l'aménagement de la route nationale n° 2 sur la commune de Matoury entraîne
2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008232402
11 février 2005
Mamoudou X ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
9 SS
CETAT:CETATEXT000007999650
13 septembre 2000
Mahmoud X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
CETAT:CETATEXT000007965777
30 décembre 1998
Mamady X..., demeurant chez Me Y..., ... ; M.
CETAT:CETATEXT000008097730
28 décembre 2001
Mamady X..., demeurant chez M. Z... Niakate, ... ; M.
3 SS
CETAT:CETATEXT000007779496
4 mai 1990
J..., B..., H..., I..., A..., MAMOU, DESOUBRY, CHANEL, CLABEAUT, REMOND, GUMEZ, PAILLET ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 22 juin 1989 par lequel le tribunal
Page 4 sur 626
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.