CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

12 506 résultats pour « Leron-Mamoudy »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007953607

Admin. suprême

23 janvier 1998

23 janvier 1998

d'équipement commercial a, d'une part, autorisé la société X'PO à étendre de 1 550 m la surface de vente d'un hypermarché et de 305 m celle d'une galerie marchande compris dans un centre commercial Mammouth

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007940343

Admin. suprême

13 novembre 1996

13 novembre 1996

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 19 août 1994 et 17 août 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. et Mme Mahmoud X..., demeurant 18 Place

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008056835

Admin. suprême

22 novembre 1999

22 novembre 1999

Mamady Z... X..., demeurant chez M. Y..., ... ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008101403

Admin. suprême

3 mai 2002

3 mai 2002

Mamady X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007914215

Admin. suprême

11 octobre 1996

11 octobre 1996

Mamoun AL HAJJ Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007811551

Admin. suprême

19 juin 1992

19 juin 1992

contre la décision du 31 janvier 1986 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier des Ardennes a rejeté leurs réclamations relatives aux opérations de remembrement de la commune de Lépron-les-Vallées

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008168959

Admin. suprême

8 mars 2004

8 mars 2004

Mahmoud X demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032928930

Admin. suprême

22 juillet 2016

22 juillet 2016

procédure suivante : L'association des maires de Guyane et les communes d'Apatou, d'Awala-Yalimapo, de Cayenne, de Camopi, de Montsinéry-Tonnegrande, de Maripa-Soula, Macouria, de Mana, de Grand-Santi, de Matoury

Source officielle
CE

8/7/9 SSR

CETAT:CETATEXT000007616127

Admin. suprême

29 avril 1977

29 avril 1977

QUE LA SOCIETE ANONYME "ECONOMIQUES TROYENS ET DOCKS REUNIS" EXPLOITE A BARBEREY AUBE , UN MAGASIN A GRANDE SURFACE, A L'ENSEIGNE "MAMMOUTH", DONT ELLE EST LOCATAIRE DANS LE CADRE D'UNE OPERATION DE

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008149835

Admin. suprême

10 mars 2003

10 mars 2003

Mahmoud X..., ; M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022876992

Admin. suprême

27 septembre 2010

27 septembre 2010

d'annulation de la décision du 10 décembre 2002 du service des ressortissants résidant à l'étranger de Château-Chinon rejetant sa demande de pension de victime civile pour le compte de son fils Jamel Mahmoud

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000023009381

Admin. suprême

26 octobre 2010

26 octobre 2010

Mahmoud A, élisant domicile chez M. Pierre-Jean Bourdon, ... ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008104952

Admin. suprême

2 octobre 2002

2 octobre 2002

Mahmoud X... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ;

Source officielle
CE

SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008202033

Admin. suprême

17 octobre 2003

17 octobre 2003

Mahmoud X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000038498638

Admin. suprême

20 mai 2019

20 mai 2019

Il soutient que : - sa requête est recevable ; - le commencement sur ses parcelles des opérations liées aux études relatives à l'aménagement de la route nationale n° 2 sur la commune de Matoury entraîne

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008232402

Admin. suprême

11 février 2005

11 février 2005

Mamoudou X ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007999650

Admin. suprême

13 septembre 2000

13 septembre 2000

Mahmoud X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007965777

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

Mamady X..., demeurant chez Me Y..., ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008097730

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Mamady X..., demeurant chez M. Z... Niakate, ... ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007779496

Admin. suprême

4 mai 1990

4 mai 1990

J..., B..., H..., I..., A..., MAMOU, DESOUBRY, CHANEL, CLABEAUT, REMOND, GUMEZ, PAILLET ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 22 juin 1989 par lequel le tribunal

Source officielle

Page 4 sur 626

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.