ET PAYSAGES, DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT DANS LE GERS EN GASCOGNE" et l'association "UNION-MIDI-PYRENEES-NATURE-ENVIRONNEMENT" ne se prévalent pas d'un droit de cette nature ; que, dès lors, lesdites

tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur protestation tendant à l'annulation des opérations électorales du premier tour des élections municipales d'Escassefort en date du 12 mars 1989, 2°) annule lesdites

se sont déroulées le 20 septembre 1992 la commune de Milly-sur-Thérain en vue de soumettre au référendum le projet de loi autorisant la ratification du Traité sur l'union européenne ; 2°) d'annuler lesdites

SOIENT SOLIDAIREMENT CONDAMNEES A REPARER LES MALFACONS AFFECTANT LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA TOITURE-TERRASSE DE LA BASE DE BREST ; 2° CONDAMNE SOLIDAIREMENT LESDITES SOCIETES A REPARER LESDITES

HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA NIEVRE POUR LES MALFACONS DANS LES IMMEUBLES CONSTRUITS A CHATEAU-CHINON, ORDONNE UNE EXPERTISE EN VUE DE DETERMINER LES CAUSES ET L'IMPUTABILITE DES DESORDRES AFFECTANT LESDITS

PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA NIEVRE POUR LES MALFACONS DANS LES IMMEUBLES CONSTRUITS A LUZY, ORDONNE UNE EXPERTISE EN VUE DE DETERMINER LES CAUSES ET L'IMPUTABILITE DES DESORDRES AFFECTANT LESDITS

de transmission du 19 février 1987 en ce qu'ils ont pour objet de mettre le requérant à la retraite d'office et de définir les modalités de cette mise à la retraite ; - annule pour excès de pouvoir lesdites

A VALENCIENNES NORD , LA SOCIETE ANONYME DE CREDIT IMMOBILIER DU CHER 22 PLACE JURANVILLE A BOURGES CHER , LE SYNDICAT NATIONAL DU PERSONNEL DES SOCIETES DE CREDIT IMMOBILIER ... 8EME, LESDITES REQUETES

ETABLI SOUS DEDUCTION DES CHARGES AFFERENTES AUX PROVISIONS "CONSTITUEES EN VUE DE FAIRE FACE A DES PERTES OU A DES CHARGES NETTEMENT PRECISEES ET QUE DES ELEMENTS EN COURS RENDENT PROBABLES" ; QUE LESDITES

d'architecte diplômé par le gouvernement à des stagiaires de l'association Promoca publiées aux journaux officiels des 14 août 1979, 31 juillet 1980, 12 octobre 1980 et 15 février 1981 ; 2°/ annule lesdites

conclusions tendant à l'annulation desdites décisions ; que la requérante n'est donc pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Cayenne a rejeté lesdites

SE BORNE A FAIRE VALOIR QU'ELLES SONT SITUEES DANS UNE AUTRE REGION QUE CELLE DE L'ETABLISSEMENT LITIGIEUX, ET AU SURPLUS FAIT GRIEF AU REQUERANT DE NE PAS PRECISER LES CONDITIONS DANS LESQUELLES LESDITES

janvier 1979 au 30 juin 1983 et de taxe d'apprentissage au titre des années 1979 à 1982, mis à la charge de M. et Mme X... par des avis de mise en recouvrement en date du 22 juin 1984 ; 2°) annule lesdites

préparatoires de la loi, le terme "recettes" s'entend de toutes les sommes effectivement perçues par le contribuable au cours de la période de référence, y compris s'il y a lieu, les taxes incluses dans lesdites

Pierre E... contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 11 juin 1995 en vue du renouvellement du conseil municipal de Floressas (Lot) ; - d'annuler lesdites élections ; Vu 2°), sous le n

novembre 1983, 9 avril 1984 par lesquels le ministre de l'éducation nationale l'a successivement suspendue de ses fonctions de professeur certifié au collège Jean Jaurès de Calais puis réintégrée dans lesdites

lieu de leur séjour principal, n'exercent en France aucune activité professionnelle et n'ont pas en France le centre de leurs intérêts économiques, autorisent l'administration à assujettir également lesdits

aux premiers juges d'annuler ces décisions ainsi que la décision implicite résultant de son silence par laquelle le ministre de l'économie et des finances a rejeté son recours hiérarchique contre lesdites