exploité un fonds de commerce de "sex-shop", à Paris ; que l'accès des mineurs à cet établissement était interdit, tant en vertu de l'ordonnance du préfet de police du 8 septembre 1970, visant les librairies

SE LIVRAIT A CES "SUPERCHERIES ET PRATIQUES CHARLATANESQUES" "DEPUIS FORT LONGTEMPS" ; QUE LA SECTION DISCIPLINAIRE DU CONSEIL NATIONAL A PU LEGALEMENT ESTIMER QUE LE CONSEIL REGIONAL N'A PAS MECONNU LES

SEPTEMBRE 1953 ; LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT QUE LA SOCIETE DE FAIT ETABLISSEMENT HORTICOLES ROUX ASSUJETTIE A LA SUITE D'UNE OPTION A LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE DEPUIS LE 1ER JANVIER 1968, LIVRAIT

SE LIVRAIT DE MANIERE HABITUELLE, AU COURS DE L'ANNEE 1970, A LA VENTE DE CARBURANTS ; QUE CETTE ACTIVITE COMMERCIALE, QUI EST DISTINCTE DE LA PRECEDENTE, N'EST PAS COMPRISE DANS LES EXCEPTIONS DETERMINEES

X..., QUI SE LIVRAIT, DANS LA JOURNEE, A LA LOCATION DE PLANCHES A VOILE SUR LA PLAGE DE VALRAS, LE VICE-PRESIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE, STATUANT EN REFERE, S'EST FONDE SUR CE QUE CES

parts d'une société immobilière lui donnant vocation à devenir propriétaire d'un local situé dans la zone commerciale Mondeville II, la cour administrative d'appel de Douai a jugé que la société se livrait

1992 lui a valu des menaces et une tentative d'enlèvement qui l'ont conduit à fuir l'Algérie, que son frère a été assassiné par les islamistes en 1995 et que son père a été contraint de fermer sa librairie

SE LIVRAIT A LA PROSTITUTION, DANS L'AGGLOMERATION DE KOUROU, ET DES INCIDENTS QUI SE SONT PRODUITS, LA PRESENCE DE L'INTERESSEE ETAIT DANS LES CIRCONSTANCES DE L'ESPECE, DE NATURE A PORTER ATTEINTE A

SE LIVRAIT A LA PROSTITUTION AU COURS DE L'ANNEE 1973 ; QUE LES REVENUS QU'ELLE TIRAIT DE CETTE ACTIVITE PROFESSIONNELLE DOIVENT, DES LORS, EN APLICATION DE L'ARTICLE 92-I DU CGI, ETRE REGARDES COMME RELEVANT

QUI AVAIT, AINSI QU'IL LE RECONNAIT LUI-MEME, LA QUALITE DE COMMERCANT EN TANT QU'IL SE LIVRAIT A L'ACTIVITE SUSRAPPELEE N'A PAS TENU DE COMPTABILITE ; QU'EN ADMETTANT QU'IL AIT PRODUIT LORS DE LA VERIFICATION

FAITE A LA REPRESENTATION DE CERTAINES SCENES DE VIOLENCE, APPARAISSENT DES UN PREMIER EXAMEN DE L'OUVRAGE ; QUE, DES LORS, COMPTE TENU DE LA POSSIBILITE, GENERALEMENT OFFERTE A LA CLIENTELE DES LIBRAIRIES

ABSTENUE DE REPRENDRE SON SERVICE A L'ECOLE SUPERIEURE D'INTENDANCE, A PARIS ; QUE, MUTEE SUR SA DEMANDE DANS UN AUTRE ETABLISSEMENT ET AFFECTEE, PAR DECISION DU 13 MAI 1969, NOTIFIEE LE 21 MAI, A LA LIBRAIRIE

magnétoscope, le versement de cotisations à un cercle militaire et les dépenses de réception qu'il invoque aient eu le caractère de frais professionnels ; qu'il n'apporte aucune justification des dépenses de librairie

Chalons-sur-Marne de deux locaux sis dans les sous-sols du "centre de l'hôtel de ville", pour le franc symbolique, à la société civile immobilière Saint-Germain en vue de la réalisation d'une grande librairie

continue d'entretenir des relations suivies avec des membres de la mouvance islamiste radicale, notamment à Toulouse où il s'est installé en 2015 à la suite de son mariage ; qu'ainsi, il fréquente la librairie

X... se livrait "à des activités" et entretenait "des relations qui sont de nature à troubler très gravement l'ordre public dans le contexte créé par l'application de la résolution n° 678 du 29 novembre

NE LIBERAIT PAS CETTE PLUS-VALUE DE L'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES ET DE LA TAXE COMPLEMENTAIRE ; QUE, DES LORS, LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES EST FONDE A SOUTENIR QUE C'EST

EXPLOITAIT DEUX SALONS DE COIFFURE, RESPECTIVEMENT INSTALLES DANS DEUX "CARAVANES" QU'IL AVAIT IMMOBILISEES A CRETEIL SUR UNE AIRE DE STATIONNEMENT PROCHE D'UN MAGASIN A GRANDE SURFACE; QU'IL SE LIVRAIT