Vu la requête, enregistrée le 23 mai 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'UNION REGIONALE CFTC-PTT DE LORRAINE, dont le siège est ..., représentée par son président en

, enregistré le 3 janvier 2005, présenté pour la BANQUE POPULAIRE LORRAINE CHAMPAGNE dont le siège est ..., venant aux droits de la BANQUE POPULAIRE DE LORRAINE ; la BANQUE POPULAIRE LORRAINE CHAMPAGNE

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Article 4 : Les conclusions présentées par l'Institut national polytechnique de Lorraine au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 2 : La demande présentée devant le tribunal administratif de Nancy par le conseil régional de l'ordre des architectes de Lorraine est rejetée.

Le désistement de l'université de Lorraine est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

et les mémoires complémentaires, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 8 juin 1989 et 22 juin 1989, présentés pour l'INSTITUTION DE RETRAITE INTERPROFESSIONNELLE D'ALSACE-LORRAINE

DATE DU 11 MAI 1978 ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 11 MAI 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG L'A CONDAMNEE A VERSER AU "THEATRE POPULAIRE DE LORRAINE

Le désistement de l'université de Lorraine est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

LOGANA, dont le siège est ... de la Scala n° 1222 à Monaco (98000) ; la S.C.I.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 janvier 1996 et 3 mai 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE BELENOS LORRAINE, dont le siège

POUR LE VERSEMENT D'UNE SOMME DE 5.405,62 F A LA COMMUNE DE BEAUMONT-DE-LOMAGNE SONT ANNULES. ARTICLE 2 - LA COMMUNE DE BEAUMONT-DE-LOMAGNE PAIERA AU SIEUR X...

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 juillet 2007 et 14 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la REGION LORRAINE, dont le siège est

, d'une part la délibération du bureau du conseil régional de Lorraine en date du 2 juillet 1984 et d'autre part l'arrêté du président du conseil régional de Lorraine en date du 13 août 1984 attribuant

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 mai et 8 juin 2001, présentés pour la SOCIETE ANONYME SOLLAC-LORRAINE, dont le siège est Immeuble Le Pacific, 11-13 cours Valmy, La

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 10 mars 1983 par lequel le tribunal administratif de Paris a accordé à la Société Lorraine

Struillou, Auditeur, - les observations de la SCP Monod, avocat de la CAISSE D'EPARGNE DES PAYS LORRAINS et de la SCP Guiguet, Bachellier, de la Varde, avocat de M.

06-01 ALSACE-LORRAINE - COMMUNES | 68-02-01-01-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PROCEDURES D'INTERVENTION FONCIERE - PREEMPTION ET RESERVES FONCIERES - DROITS DE PREEMPTION - ZONES D'AMENAGEMENT