du 28 pluviôse, an VIII ; Vu la loi du 30 décembre 1967, modifiée par la loi du 16 juillet 1971 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ;

Z..., Mme X..., Mme C... et la Mutuelle Assurances Automobiles des Instituteurs de France ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 28 pluviôse an VIII ; Vu le code des tribunaux administratifs

; 2° ANNULE CET ETAT EXECUTOIRE, ET LE DECHARGE DU PAIEMENT DE LA SOMME DE 43.000 F ; VU LE CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE ; VU LA LOI DU 28 PLUVIOSE, AN VIII ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET

: Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens du pourvoi ; Considérant qu'aux termes de l'article 3.2, relatif à l'implantation des constructions, du règlement du lotissement du square André

du 28 pluviôse an VIII ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Vu la loi n° 77-1468 du 30 décembre 1977 ; Après

de Morlaix, la commune de Saint-Martin-des-Champs et le Syndicat intercommunal de Morlaix-Saint-Martin-des-Champs à lui payer ces indemnités ainsi que les intérêts et les intérêts des intérêts; Vu la loi

A...B...à installer une terrasse au droit de son commerce sur la place Saint-Louis à Chambord ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel de la commune de Chambord ; 3°) de mettre à la charge de

B...A...à installer une terrasse au droit de son commerce sur la place Saint-Louis à Chambord ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel de la commune de Chambord ; 3°) de mettre à la charge de

B...A...à installer une terrasse au droit de son commerce sur la place Saint-Louis à Chambord ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel de la commune de Chambord ; 3°) de mettre à la charge de

ET L'ENTREPRISE PERFOSOL, A GARANTIR ELECTRICITE-GAZ DE FRANCE DES CONDAMNATIONS MISES A SA CHARGE PAR UN PRECEDENT JUGEMENT DU 27 JUILLET 1976 ; VU LA LOI DU 28 PLUVIOSE AN VIII ; VU L'ORDONNANCE

JeanLouis A, demeurant ... ; M.

ANNULE LE JUGEMENT DU 29 JANVIER 1981 EN TANT QUE, PAR LES ARTICLES 3 ET 4 DE CE JUGEMENT, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY A D'UNE PART ANNULE L'ARRETE PREFECTORAL DU 29 NOVEMBRE 1979 AUTORISANT LE LOTISSEMENT

a été assujettie au titre des années 1978 et 1979 dans les rôles de la commune de Coubron ; °2) accorde la décharge demandée ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu la loi

DU 28 PLUVIOSE, AN VIII ; VU LE DECRET DU 27 NOVEMBRE 1962 ; VU LES ARTICLES 1792 ET 2270 DU CODE CIVIL ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LE CODE

CAEN A REJETE LEUR DEMANDE TENDANT A OBTENIR LA REPARATION PAR L'ETAT ET LA COMMUNE DE PORT-EN-BESSIN DES DIVERS PREJUDICES QUI LEUR ONT ETE CAUSES PAR L'ACCIDENT MORTEL DONT A ETE VICTIME LE SIEUR LOUIS

dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi

LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE LES REQUETES DE LA SOCIETE PLUVINAGE, DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LILLE-ROUBAIX-TOURCOING ET DE LA SOCIETE LOUIS Z...

restitution du premier versement de ladite taxe et, d'autre part, l'a condamnée à verser à la SCI Deco Brico la somme de 5 000 F au titre des frais irrépétibles ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi