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70 résultats pour « Ludovic DORES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026480603

Admin. suprême

10 octobre 2012

10 octobre 2012

complémentaire, enregistrés les 19 avril et 19 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'établissement public Voies navigables de France, dont le siège est au 175 rue Ludovic

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

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CETAT:CETATEXT000026477806

Admin. suprême

10 octobre 2012

10 octobre 2012

complémentaire, enregistrés les 19 avril et 19 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'établissement public Voies navigables de France, dont le siège est 175 rue Ludovic

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026477808

Admin. suprême

10 octobre 2012

10 octobre 2012

complémentaire, enregistrés les 19 avril et 19 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'établissement public Voies navigables de France, dont le siège est 175 rue Ludovic

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026477811

Admin. suprême

10 octobre 2012

10 octobre 2012

complémentaire, enregistré les 19 avril et 19 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'établissement public Voies navigables de France, dont le siège est 175 rue Ludovic

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026477815

Admin. suprême

10 octobre 2012

10 octobre 2012

complémentaire, enregistrés les 19 avril et 19 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'établissement public Voies navigables de France, dont le siège est 175 rue Ludovic

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026480604

Admin. suprême

10 octobre 2012

10 octobre 2012

complémentaire, enregistrés les 19 avril et 19 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'établissement public Voies navigables de France, dont le siège est 175 rue Ludovic

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026480605

Admin. suprême

10 octobre 2012

10 octobre 2012

complémentaire, enregistrés les 19 avril et 19 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'établissement public Voies navigables de France, dont le siège est 175 rue Ludovic

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008216922

Admin. suprême

14 octobre 2005

14 octobre 2005

requête, enregistrée le 3 septembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION NODELOC, dont le siège est ..., l'ASSOCIATION SEPIDOP/CGT, dont le siège est 21, rue Ludovic-Beauchet

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936254

Admin. suprême

21 juillet 2009

21 juillet 2009

Ludovic CI, demeurant ... ; M. Emmanuel CJ, demeurant ... ; M. Gilles CP, demeurant ... ; M. Sylvain DR, demeurant ... ; M. Alain CQ, demeurant ... ; M. Philippe DS, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:438686.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Quant au caractère obsolète des données de l'étude d'impact : 9.

Source officielle