comparaison avec celle du local-type n° 7 situé sur le territoire de la même commune, elle-même déterminée, non par référence à la valeur locative d'un autre local-type, mais par référence au tarif médian

bénéficier d'une rente à titre viager, sans prendre en compte son âge de départ en retraite prévisible ; - a commis une erreur de droit et a dénaturé les pièces du dossier en retenant que le salaire médian

d'insuffisance de motivation en validant, sans en vérifier l'adéquation aux faits de l'espèce, le choix retenu par l'administration fiscale de retenir comme référence de la marge de pleine concurrence la médiane

conditions suivantes sont réunies :/ 1° Un écart important entre le niveau moyen de loyer constaté dans le parc locatif privé et le loyer moyen pratiqué dans le parc locatif social ;/ 2° Un niveau de loyer médian

conditions suivantes sont réunies :/ 1° Un écart important entre le niveau moyen de loyer constaté dans le parc locatif privé et le loyer moyen pratiqué dans le parc locatif social ;/ 2° Un niveau de loyer médian

conditions suivantes sont réunies :/ 1° Un écart important entre le niveau moyen de loyer constaté dans le parc locatif privé et le loyer moyen pratiqué dans le parc locatif social ;/ 2° Un niveau de loyer médian

demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 24 août 1987, par lequel le maire de Vielle-Aure a rejeté comme irrecevable sa demande de permis de construire pour l'installation d'une remontée mécanique

VOIES OUVERTES AU PUBLIC - REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION - Circulation des voitures publiques - Ville de Paris - Interdiction d'apposer des affiches-réclames à l'extérieur des tramways à traction mécanique

constatations que, alors même que les patientes concernées auraient, par leur participation à ce type d'émissions ou leur consentement à l'article de presse mentionné ci-dessus, sciemment recherché la médiatisation

PIERREL QUI CONDUISAIT DE NUIT ET PAR LEGER BROUILLARD, A PRIS POUR REPERE ET A SUIVI LA LIGNE MEDIANE DISCONTINUE, NON EFFACEE, DE L'ANCIEN TRACE ET QU'IL S'EST TROUVE AINSI DANS LA PARTIE GAUCHE DU NOUVEAU

Redouane X..., demeurant ..., cité El Medina, El Mounaouara SBA 22000 (Algérie) ; M.

B et de la publicité donnée à ces manquements, de la résonance dans les médias et au sein du Sénat, y compris à l'initiative de l'intéressé, tant de la procédure judiciaire dont il a fait l'objet que de

Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que la médiatisation de candidats de courants émergents, comme le Parti animaliste, et le fait d'être testé dans les sondages portant

longueur de sa façade en retrait de l'alignement de la place publique et non sur la limite séparative de cet espace public, comme l'impose le plan de composition du lotissement, d'autre part, sur l'axe médian

pas dans le même secteur économique, au motif que ces différences étaient compensées par le choix de fonder la rectification sur le point bas de l'intervalle de pleine concurrence plutôt que sur la médiane

de la gare, mais à partir d'un point situé devant celle-ci, et qui est contredit par le document graphique du plan local d'urbanisme, où figure un trait qui ne fait que frôler le terrain et dont la médiane

Lalia, El Yacout Medina, à Fès (Maroc) ; M.

mesures pour que cesse la discrimination dont seraient victimes les membres de la communauté noire dans les émissions des chaînes de télévision et de radiodiffusion et pour accéder aux professions médiatiques

Y... sont relatives à l'exercice des fonctions de professeur de mécanique à l'Ecole navale ; que le litige qui s'y rapporte ne met pas en cause la situation de M.

publiques ou privées qui peuvent être librement empruntées, à titre gratuit ou non, par toute personne circulant à pied ou par un moyen de transport individuel ou collectif" ; que les pistes de remontées mécaniques