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407 résultats pour « Macchia »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007624490

Admin. suprême

6 avril 1987

6 avril 1987

qu'elle exploitait en 1972 et 1973, ... et de faire connaître son avis sur la régularité de ces docuements et sur leur valeur probante, en précisant notamment quelles étaient les caractéristiques de la machine

Source officielle

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CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008017187

Admin. suprême

8 juillet 2002

8 juillet 2002

que l'inspecteur du travail n'avait pas, comme il y était tenu, fait porter son examen sur l'ensemble de la situation économique de la division du groupe dont un autre établissement produisant des machines

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007744539

Admin. suprême

19 janvier 1990

19 janvier 1990

pratique à laquelle sont soumis les candidats ; que, pour les lingères qualifiées, les matières portent uniquement sur des procédés de transformation du linge souillé en linge propre, de raccommodage main-machine

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007660274

Admin. suprême

25 février 1983

25 février 1983

" le roi Louis A..., chambre du conseil, cour des comptes et des aides du duché du Bar ", les lettres patentes du 19 juillet 1709 accordées par Philippe, roi d'Espagne, duc de Luxembourg, à Gérard Mathias

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007632280

Admin. suprême

18 novembre 1991

18 novembre 1991

Auguste X..., président-directeur général de la société anonyme X... qui a pour activité la construction de machines agricoles et assure la gérance de la société en participation constituée par elle avec

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007876

Admin. suprême

28 décembre 2007

28 décembre 2007

années 1995, 1996, 1999 et 2001, le remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée afférente à diverses prestations de services, facturées en France, nécessaires au montage et à l'installation des machines

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469842.20230731

Admin. suprême

31 juillet 2023

31 juillet 2023

tribunal administratif d'Orléans de suspendre l'exécution de la décision du 31 août 2022 par laquelle le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire lui a notifié des non conformités d'une machine

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020868991

Admin. suprême

7 mai 2009

7 mai 2009

du fond, que la SA Eurotungstène Poudres, qui a pour objet la fabrication de poudres métalliques, a fait effectuer en 1996, à concurrence de 343 325 F (52 339,56 euros), des travaux sur son parc de machines

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026618673

Admin. suprême

12 novembre 2012

12 novembre 2012

Considérant que, pour les mêmes raisons, la cour administrative d'appel a pu, sans erreur de droit, estimer que l'entretien des éléments amiantés servant à l'isolation phonique des machines d'assemblage

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029604146

Admin. suprême

17 octobre 2014

17 octobre 2014

Considérant qu'aux termes de l'article 2.3.3. de l'annexe I de l'arrêté attaqué : " Les machines de nettoyage à sec utilisant du perchloroéthylène ou tout autre solvant dont la tension de vapeur à 20°

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007675151

Admin. suprême

8 mai 1981

8 mai 1981

DEPARTEMENTALE DES IMPOTS DIRECTS ET DES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES A EVALUE A 37.000 F, POUR L'ANNEE 1974, LE MONTANT DU BENEFICE FORFAITAIRE DE SON ENTREPRISE INDIVIDUELLE DE REPARATION DE MACHINES

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007722773

Admin. suprême

29 avril 1987

29 avril 1987

21 septembre 1977 modifié qui mentionnent parmi les installations classées soumises à autorisation tout atelier "où l'on travaille le bois ou certains matériaux combustibles analogues, à l'aide de machines

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CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007618351

Admin. suprême

15 février 1984

15 février 1984

TROIS FOIS PAR SEMAINE, SUR UN "LIVRE DE CAISSE" , SES RECETTES GLOBALES SANS FAIRE DE DISTINCTION ENTRE LES RECETTES PROVENANT DES PRESTATIONS DE SERVICES CORRESPONDANT A L'UTILISATION DIRECTE DES MACHINES

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CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007625894

Admin. suprême

23 novembre 1988

23 novembre 1988

Y..., qui a exercé les fonctions de président-directeur général de la société jusqu'à cette même date, un ensemble de machines pour un prix de 172 952,80 F correspondant à leur valeur nette comptable ;

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CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008243092

Admin. suprême

7 juillet 2006

7 juillet 2006

Mathias B ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt en date du 18 mars 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté la requête de M.

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007977501

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

Mathias X..., demeurant ... et M. Alain A..., demeurant ... ; MM.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007627443

Admin. suprême

29 mars 1989

29 mars 1989

la société soutient que les recettes à partir desquelles l'administration a reconstitué ses bénéfices imposables auraient dû être déterminées, en fonction, non des quantités d'eau utilisées par ses machines

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025041029

Admin. suprême

23 décembre 2011

23 décembre 2011

produits et de matériels d'hygiène et de propreté, met gratuitement à la disposition de ses clients des distributeurs-doseurs qui permettent d'utiliser les produits d'entretien qu'elle fournit pour des machines

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:454007.20211026

Admin. suprême

26 octobre 2021

26 octobre 2021

G demande au Conseil d'Etat d'annuler les résultats du dépouillement du scrutin réalisé avec une machine à voter dans le bureau de vote n° 84 de la commune du Mans le 27 juin 2021, pour l'élection des

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007623698

Admin. suprême

18 mars 1987

18 mars 1987

partie de son activité professionnelle sur le territoire de la commune de Bohain Aisne dans deux établissements industriels distincts dont l'un était chargé de la fabrication de grosses pièces de machines

Source officielle