Y..., demeurant à Magny-le-Désert (61600) ; M. et Mme Y... demandent au Conseil d'Etat d'annuler la décision en date du 9 décembre 1992 par laquelle la commission nationale d'aménagement foncier a renvoyé

Vu la requête sommaire, enregistrée le 17 juin 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et le mémoire complémentaire, enregistré le 17 octobre 1983, présentés pour : - Mme Mauny X...

X..., demeurant 111, rue aux Bois à Metz Magny (57000) ; M.

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 mars et 15 avril 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE VALNOR, dont le siège est 5, rue Courtalin Magny-le-Hongre

D...I...ont demandé au tribunal administratif de Lille l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 30 mars 2014 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Masny

MICHEL Y..., PROPRIETAIRE, DEMEURANT LA BUTTE DE LA TEINTURE A MAGNY-LE-DESERT ORNE ; 2° M.

Dijon a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 12 juin 1990, par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier de la Côte-d'Or a rejeté sa demande relative au remembrement de Magny-les-Villiers

LOGES-EN-JOSAS, CHATEAUFORT, VOISINS-LE-BRETONNEUX, MONTIGNY-LE-BRETONNEUX, TRAPPES, ELANCOURT, MAUREPAS, COIGNERES, DAMPIERRE, CHEVREUSE, SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE, SAINT-LAMBERT-DES-BOIS, MILON-LA-CHAPELLE, MAGNY-LES-HAMEAUX

Claude Nicolas Z... à Magny-Les-Hameaux (78470) ; M.

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 mars et 15 avril 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE VALNOR, dont le siège est 5, rue Courtalin Magny-le-Hongre

locaux destinés à l'habitation et a approuvé les règlements fixant les conditions de délivrance desdites autorisations sur le territoire des communes de Bailly-Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Esbly, Magny-le-Hongre

ADAPT) ainsi que la décision portant rejet de son recours gracieux ; - l'arrêté n° 479 pris le même jour par lequel le préfet du Val-d'Oise a nommé un administrateur provisoire des foyers de Chars et Magny

février 2006 du tribunal administratif de Paris annulant la décision du 18 avril 2002 de l'inspecteur du travail infirmant l'avis du 25 janvier 2002 du médecin du travail constatant l'inaptitude de Mme Maguy

Vu la requête, enregistrée le 3 février 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Maguy X... A, demeurant chez ...

Considérant que si le requérant soutient que l'article 17 du décret du 27 février 2014 mentionne séparément les communes de Fontenoy-le-Château et Le Magny alors que ces deux communes avaient fusionné

intérêts de droit à compter du 24 mai 1984 qu'elle estime insuffisante, en réparation du préjudice qu'elle a subi du fait de la démolition d'un mur mitoyen du sien sur le territoire de la commune de Saint-Magne

Magdy X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

euros le montant de la contribution spéciale à verser à la commune de Roz-sur-Couesnon (Ille-et-Vilaine) pour les dégradations anormales causées par des véhicules sur la voie communale dite chemin de Mauny