serait définitif, d'autre part, a invalidé son élection et, enfin, a proclamé élu le premier candidat non élu de sa liste, à savoir Mme Chrystel B, en qualité de conseillère municipale de la commune de Mantes-la-Ville

au tribunal administratif de Versailles d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mai 2022 en vue de l'élection des conseillers municipaux et communautaires de la commune de Mantes-La-Jolie

Par un jugement n° 1500471 du 4 octobre 2017, ce tribunal les a déchargés des pénalités correspondant aux dépenses d'entretien et de réparation du manoir et d'acquisition d'une tondeuse et a rejeté le

conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M. et Mme A ; Considérant que M. et Mme A ont acquis en 1997 un manoir

Y..., architecte, demeurant ..., architecte, demeurant à Mantes-la-Jolie, ..., architecte, demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du tribunal administratif de Versailles

septembre 2009 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a rejeté sa candidature en vue de l'exploitation du service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne Skyrock dans la zone de Mantes-la-Jolie

laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a rejeté sa candidature en vue de l'exploitation du service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne Skyrock en catégorie C dans la zone de Mantes-la-Jolie

F B et Mme C B née E ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 30 novembre 2020 par laquelle le maire de Mantes-la-Ville a délivré à M.

a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 mars 1991 par lequel le maire du Lamentin (Martinique) a déclaré en infraction les attractions foraines installées au lieu-dit "Petit Manoir

fait valoir en appel que le comité médical départemental a émis le 24 février 1987 un avis favorable à sa réintégration dans la fonction qu'elle exçercait au centre hospitalier François-Quesnay de Mantes-la-Jolie

procédures suivantes : La société civile immobilière 44 rue de Lorraine a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 août 2020 par lequel le maire de Mantes-la-Jolie

X..., le permis de construire qui lui avait été délivré le 14 décembre 1983 par arrêté du maire de Mantes-la-Ville ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

demandée mentionne, avant de juger que la cour administrative d'appel de Versailles a commis une erreur de droit en écartant toute faute de la SCET au titre de l'inscription de la créance de la commune de Mantes-la-Jolie

1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 mars 2007 du ministre de la santé et des solidarités modifiant l'arrêté du 22 février 1990 et classant les plantes tabernanthe iboga et tabernanthe manii

Vu la requête enregistrée le 3 mai 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le CENTRE HOSPITALIER FRANCOIS QUESNAY, ... à Mantes-la-Jolie 78200 , représenté par son directeur

TENDANT A OBTENIR DECHARGE DE SA RESPONSABILITE NE PEUVENT ETRE ACCUEILLIES ; SUR LE RECOURS INCIDENT DE L'ASSOCIATION SYNDICALE : CONSIDERANT QUE SI L'ENTREPRISE MANZI A EXECUTE SEULE LES TRAVAUX FAISANT

rejeté sa candidature en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dans le ressort du comité technique radiophonique de Paris (zones de Compiègne, Corbeil-Essonnes, Mantes-la-Jolie

administratif de Rennes le 16 juin 1982 et du constat d'huissier établi le 16 juin 1980 que les travaux entrepris pour élever l'axe routier départemental Roscoff-Lorient au-dessus du lit du ruisseau Mattier