Fontana, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Defrenois, Levis, avocat de la COMMUNE DE DIJON, de la SCP Boulloche, avocat de M.

, d'une part, annulé la décision rejetant l'offre de la société ACE BTP ainsi que les décisions postérieures et, d'autre part, enjoint à la REGION LORRAINE de reprendre la procédure de passation du marché

890 768 euros hors taxes, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 8 août 2000, en réparation des surcoûts que le groupement solidaire composé des requérantes a supporté dans l'exécution du marché

Vu le pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 30 décembre 2009, 29 mars 2010 et 8 avril 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Mimoza B, épouse

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 5 mars 1992, présentée par Mme Lucette X..., demeurant chez M.

Michel SAINT-MARC, demeurant 8 rue Victor Hugo à Alfortville (94142) ; - n° 113 084, présentée par M.

Nicolas Polge, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Defrenois, Levis, avocat de la REGION REUNION, - les conclusions de M.

S'agissant des moyens concernant le grief relatif au prélèvement de la différence issue de la marge de structuration : 22.

761-1 du code de justice administrative ; Vu 2°/, sous le n° 324687, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 2 février et 17 mars

Jean-Marc BL, Mme Giselle BO, M. Daniel BU, M. François AX, M. Daniel BM, M. Michel BN, M. René BF, M. Jean-Marc AP, M. Richard CB, qui élisent domicile ... ; M.

août 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune de Dijon, représentée par son maire ; la commune demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 10LY01592 du 3 mars

Article 2 : Les conclusions présentées par l'Autorité des marchés financiers au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

A la suite d'un contrôle sur pièces, l'administration fiscale a, notamment, estimé que la quote-part revenant à Mme A du gain résultant de la levée de ces options postérieurement au décès de M.

A la suite d'un contrôle sur pièces, l'administration fiscale a, notamment, estimé que la quote-part revenant à Mme A du gain résultant de la levée de ces options postérieurement au décès de M.

marché conclu le 12 avril 2002 avec la société AATHEX par le centre hospitalier de Saint-Cloud, aux droits duquel vient le CENTRE HOSPITALIER DES QUATRE VILLES : 13.42.

aux frais de la société ; que, saisi par la société de conclusions tendant à la condamnation de l'office à lui verser le solde du marché, augmenté d'intérêts au taux légal à compter du 22 mars 2002, le

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 mars et 10 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE DIJON, représentée par son maire

au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance du 31 octobre 2003 par laquelle le juge des référés précontractuels du tribunal administratif de Limoges a, d'une part, suspendu la procédure de passation du marché