AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:461526.20240214
14 février 2024
14 février 2024
du 14 février 2019 du président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, la société civile professionnelle (SCP) Duchange et associés, notaires, anciennement dénommée " Nicolas Duchange, Jean Staelen
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STALIN, Marc
21/03/2010
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STALIN, Marc
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
03/02/2010
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STALIN, Marc
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
14/08/2008
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STALIN, Marc
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11/07/2008
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LE SULKY, EUGENE, STALIN, Eric, Marc
02/03/2008
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CETAT:CETATEXT000007668937
20 février 1981
20 février 1981
EN DATE DU 30 AOUT 1976 PORTANT REGLEMENTATION DE L'INDUSTRIE DU TAXI DANS CE TERRITOIRE ; VU LE CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU LA LOI DU 13 MARS
Source officielle