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71 résultats pour « Marc STALIN »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:461526.20240214

Admin. suprême

14 février 2024

14 février 2024

du 14 février 2019 du président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, la société civile professionnelle (SCP) Duchange et associés, notaires, anciennement dénommée " Nicolas Duchange, Jean Staelen

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

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Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel
Radiations

STALIN, Marc

SIREN 324827112GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

21/03/2010

Voir →

Procédures collectives

STALIN, Marc

SIREN 324827112TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

03/02/2010

Voir →

Procédures collectives

STALIN, Marc

SIREN 324827112TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE-SUR-NOIREAU

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

14/08/2008

Voir →

Procédures collectives

STALIN, Marc

SIREN 324827112TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE-SUR-NOIREAU

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

11/07/2008

Voir →

Ventes et cessions

LE SULKY, EUGENE, STALIN, Eric, Marc

SIREN 502131501GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDÉ-SUR-NOIREAU

02/03/2008

Voir →

CETAT:CETATEXT000007668937

Admin. suprême

20 février 1981

20 février 1981

EN DATE DU 30 AOUT 1976 PORTANT REGLEMENTATION DE L'INDUSTRIE DU TAXI DANS CE TERRITOIRE ; VU LE CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU LA LOI DU 13 MARS

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007655837

Admin. suprême

7 janvier 1976

7 janvier 1976

PAYANT ; VU LA LOI DU 28 PLUVIOSE AN VIII ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT QUE PAR CONVENTION DU 6 MARS 1968 LA VILLE D'AMIENS A CONCEDE A LA SOCIETE

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007712079

Admin. suprême

28 février 1986

28 février 1986

architectes A... et B... et les entreprises Grosse et Pilotaz à la garantir de celle-ci ; Vu, 2° sous le n° 40 879, la requête sommaire, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 18 mars

Source officielle
CE

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033442772

Admin. suprême

21 novembre 2016

21 novembre 2016

CIRCULATION ET STATIONNEMENT. PERMIS DE CONDUIRE. RESTITUTION DE POINTS. - RECONSTITUTION INTÉGRALE DES POINTS DU PERMIS (ART.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007755522

Admin. suprême

18 novembre 1988

18 novembre 1988

Delaporte, Briard, avocat de la SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC DE STATIONNEMENT DE LA GARE ROUTIERE D'AMIENS, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007734694

Admin. suprême

25 septembre 1987

25 septembre 1987

VIOLATION DIRECTE DE LA REGLE DE DROIT - LOI - ABSENCE DE VIOLATION -Code de la route - articles L.1 et L.3 dans leur rédaction issue des lois du 9 juillet 1970 et du 12 juillet 1978 - Arrêté du 21 mars

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007752422

Admin. suprême

20 février 1989

20 février 1989

. | 16-04-02-01-01 COMMUNE - FINANCES, BIENS, CONTRATS ET MARCHES - BIENS DES COMMUNES - DOMAINE PRIVE - CHEMINS RURAUX -Police des chemins ruraux - Conservation - Interdiction de la circulation des véhicules

Résumé IA — à vérifier
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007872589

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

RJ2 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - REGIME - OCCUPATION - UTILISATIONS PRIVATIVES DU DOMAINE - CONTRATS ET CONCESSIONS -Nature du contrat - Sous-concession passée par le concessionnaires d'un parc de stationnement

Résumé IA — à vérifier
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019427783

Admin. suprême

14 avril 2008

14 avril 2008

Jean-Marc Anton, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la FEDERATION NATIONALE DES PLAGES RESTAURANTS, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, Commissaire du

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007719537

Admin. suprême

27 novembre 1987

27 novembre 1987

Hauts-de-Seine , et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de quatre arrêtés en date du 7 mars 1986 par lesquels le ministre des PTT et le Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé des

Source officielle