complémentaire, enregistrés les 24 février et 8 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société d'importation Leclerc (SIPLEC), dont le siège est situé 26, quai Marcel

En troisième lieu, il résulte de l'instruction que, le 24 janvier 2014, des habitants de la résidence " Les Hauts de Marcy " ont saisi le maire de Marcy-L'Etoile de la question de la dangerosité de l'avenue

C D, adjoint technique principal, affecté au sein du service chargé de l'environnement de la communauté de communes du Pays d'Argenton-sur-Creuse en qualité de gardien de la déchetterie de Saint-Marcel

Louis X..., demeurant au Lotissement "La Marelle" Villa n° 5 à Marignier, Bonneville 74130 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 27 octobre 1982 par lequel le tribunal administratif

(R.N. 13) - VersaillesPont-Colbert (R.N. 286) et section Rueil-Malmaison (R.N. 13) - Bailly (A 12) et de la déviation de Rueil-Malmaison entre le carrefour de la Jonchère (R.N. 13) et le boulevard Marcel-Pourtout

pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 août et 16 novembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Kart System, dont le siège est avenue Marcel

mémoire complémentaire, enregistrés les 15 janvier et 15 avril 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ABACUS EQUIPEMENT ELECTRONIQUE, dont le siège est 10 rue Marcel

de Cergy-Pontoise, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, a, à la demande du groupe Pizzorno Environnement, annulé la procédure de passation du lot n°1 du marché

justice administrative ; Vu 2°, sous le n° 361363, la requête, enregistrée le 26 juillet 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société Vertdis, dont le siège est 1 rue Marcel

LOUIS X..., dont le siège est B.P. 202 Parc d'Activités de Fonteneau à Montélimar (26205), la SOCIETE TRANSPORTS LOHEAC DE L'OUEST PARISIEN, dont le siège est B.P. 1114 chemin départemental à Saint-Marcel

Jean-Marc O..., à Mme Liliane P..., à M. Bernard Q..., à Mme Marie R... épouse S..., à Mme Claire T..., à M. Robert U..., à Mme Madeleine V..., à M. Raymond W..., à Mme Ginette 2... épouse 3..., à M.

Séners, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions de Mme MARCELLI : Considérant que le désistement de Mme MARCELLI est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; Sur

Jean Marc I..., demeurant ... ; M. Jacques Marc C..., demeurant ... ; M. Alain V..., demeurant ... de Montera à Bastia (20200) ; M. René Y..., demeurant ... ; M. Paul-Mathieu J..., demeurant ...

complémentaire, enregistrés les 29 juillet 2005 et 29 novembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CREUSE, dont le siège est rue Marcel-Brunet

et notamment des procès-verbaux des bureaux de vote n° 101 et n° 325, joints au dossier, que les enveloppes volées ont été remplacées, avant l'ouverture du scrutin, par des enveloppes semblables, fournies

astreinte de 50 000 euros par jour de retard, d'exécuter ses obligations contractuelles notamment en apportant à la société Valor'Caux les déchets issus des communes de Ancretteville-sur-Mer, Angerville-la-Martel

l'exception des partis ou groupements politiques, ne peuvent participer au financement de la campagne électorale d'un candidat, ni en lui consentant des dons sous quelque forme que ce soit, ni en lui fournissant

Jean-Marc E, demeurant ... ; l'ALLIANCE ECOLOGIQUE INDEPENDANTE demande au Conseil d'Etat de constater que les irrégularités intervenues au cours des opérations électorales qui se sont déroulées le 7