que si, lors du dépouillement des résultats des élections cantonales auxquelles il a été procédé, les 20 et 27 mars 1994, le président et les scrutateurs des trois bureaux de vote d'Hôtel de ville, Maissauet

La pièce qu'il produit concernant le bureau de vote n° 20 de Baie-Mahault mentionne deux assesseurs même si l'un d'eux y est qualifié de " vice-président ", comme dans une observation au procès-verbal.

Y... à Petit-Bourg, après l'installation à Baie-Mahault, ville située à une distance de 8 kilomètres, d'un médecin de même discipline, quelle que fût la date de cette installation ; que la circonstance

du présent titre. " ; 3 Considérant qu'il ne résulte pas de l'instruction que le cinquième numéro de " CAP Excellence ", bulletin d'information de la communauté d'agglomération des Abymes, de Baie-Mahault

encontre par le pôle de recouvrement spécialisé de la Guadeloupe, le 30 juin 2023, auprès de la caisse d'épargne Provence Alpes Corse à Marseille (Bouches-du-Rhône) et de la banque populaire BRED de Baie-Mahault

complémentaire, enregistrés les 24 juillet et 24 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA CARMO TOYOTA, dont le siège est rue Henri Becquerel, ZI de Jarry à Baie Mahault

la Gironnière BP 98410 à Sainte Luce sur Loire (44980), et la SOCIETE ANTILLAISE DES EAUX ET EFFLUENTS (SAEE), dont le siège est chez la SARL Emile Gaddarkhan lot n° 9, Via Verde 10 rue Nobel à Baie Mahault

la Gironnière BP 98410 à Sainte Luce sur Loire (44980), et la SOCIETE ANTILLAISE DES EAUX ET EFFLUENTS (SAEE), dont le siège est chez la SARL Emile Gaddarkhan lot n° 9, Via Verde 10 rue Nobel à Baie Mahault

enregistrée le 21 mars 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE TROPIC TRAVAUX SIGNALISATION, dont le siège est lot n° 7, zone industrielle de Moudong Sud à Baie-Mahault

La société Felicia a fait édifier sur une parcelle située à Baie-Mahault (Guadeloupe), un local industriel doté de matériels de torréfaction de café, qu'elle a inscrit à l'actif de son bilan pour un montant

enregistrés les 29 novembre 2010 et 24 février 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la société Energy Caraïbes, dont le siège est ZI de Jarry, 44 rue Henri Becquerel, à Baie Mahault

juin 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL Société de participation Coppet, dont le siège est Galeries-de-Houelbourg, boulevard Marquisat-de-Houelbourg à Baie-Mahault

Marsant, et la MUTUELLE LANDES MUTUALITE, dont le siège est allée de la Capère, BP 129 à Mont de Marsan (40016), représentée par son président M.

Mahault ; - la société BRINK'S REUNION S.A.R.L., dont le siège est ..., Ile de la Réunion ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 27 mai 1991, présentée pour la CHAMBRE

Roches-Blanches, à Pointe-à-Pitre (97110), Mlle Aurore C..., demeurant angle rue Schoelcher et quai Ferdinand de Lesseps, à Pointe-à-Pitre (97110), Mme Ginette M..., épouse C..., demeurant Belcourt 157, à Baie-Mahault

Mahault ; - la société BRINK'S REUNION S.A.R.L., dont le siège est ..., Ile de la Réunion ; la CHAMBRE SYNDICALE NATIONALE DES ENTREPRISES DE SECURITE et les autres requérants demandent que le Conseil