de vente, d'un commerce d'équipement de la maison "Punch", d'une surface de vente de 2000 m2 et d'un commerce de meubles "Au salon du meuble Global" de 3500 m2 de surface de vente ; qu'en 1981, le magasin

Article 3 : L'Etat versera une somme de 4 000 euros à la société Grands Magasins Galeries Lafayette au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

et lieux de vente : / () / Catégorie 3 : magasins appartenant à un ensemble commercial. / Catégorie 4 : magasins de grande surface (surface principale comprise entre 400 et 2 500 m2). / () / Catégorie

Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société anonyme "GRANDS MAGASINS LEJONCOUR NOUVELLES GALERIES" , dont le siège est ..., représentée

- Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé ; / - Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé ; / - Commerce de détail de poissons, crustacés

Kessler, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de la société française des magasins Uniprix, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin

Salat-Baroux, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de la Société des Grands Magasins "A La Riviera", - les conclusions de M.

Salat-Baroux, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de la Société Rennaise des Grands Magasins, - les conclusions de M.

BRICOLAGE, spécialisée dans la distribution de matériel de bricolage, de jardinage et de matériaux en grandes surfaces de bricolage et qui réunit 478 magasins dont 74 magasins intégrés et 404 magasins

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société ajaccienne des grands magasins n'est pas admis.

la décision en date du 24 juin 1987, par laquelle le Conseil d'Etat statuant au Contentieux, a, avant de statuer sur les conclusions des requêtes n os 48 627 et 72 132 de la SOCIETE FRANCAISE DES MAGASINS

Darty situés en région parisienne, notamment des magasins Darty situés boulevard de Belleville et avenue de Saint-Ouen à Paris, ainsi que du magasin Fnac Beaugrenelle situé dans le quinzième arrondissement

X..., propriétaire du magasin " Patricia Y..." sis ..., à l'appui de la demande d'autorisation de licenciement de Mme Z..., employée en qualité de vendeuse dans le magasin précité, autorisation à laquelle

Article 3 : L'Etat et la société ajaccienne des grands magasins verseront chacun 500 euros à Mme C, 500 euros à M. Christian F, 500 euros à M. F et 500 euros à M.

) ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le projet de magasin de bricolage et jardinerie contesté a été présenté par la SCI du Bastan le même jour qu'un projet de création d'un magasin

requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 2 août et 30 août 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le comité social et économique de l'unité économique et sociale Mondadori Magazines

sous enseigne Intermarché d'une surface de vente de 999 m2 ; que par arrêté du 31 mai 1996, le maire de Nonancourt a accordé à la société précitée un deuxième permis de construire pour un magasin de

spécialisés autres que les centres commerciaux, les supermarchés, les magasins multi-commerces, les hypermarchés, les autres magasins de vente d'une surface de plus de 400 m2, les magasins d'alimentation