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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:493840.20240715
15 juillet 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Leduc, Vigand, avocat de M.
8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:455349.20220531
31 mai 2022
sur ce que pouvait seule être regardée comme une soulte, au sens de ces dispositions, une prestation pécuniaire ayant le caractère d'une véritable contrepartie à l'opération d'échange de titres, à savoir
ECLI:FR:CECHR:2025:498425.20250718
18 juillet 2025
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Munier-Apaire, avocat de l'Association Odelia ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 11 juillet 2025,
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025587310
28 mars 2012
Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PERIPHERIE DE PARIS POUR L'ELECTRICITE ET LES RESEAUX DE COMMUNICATION, - les conclusions de M.
ECLI:FR:CECHR:2024:463127.20240715
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Poulet, Odent, avocat de la société Hexacath France ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHR:2025:492218.20250430
30 avril 2025
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Poupet, Kacenelenbogen, avocat de la société Cook France ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHR:2024:497323.20241128
28 novembre 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Poupet, Kacenelenbogen, avocat de Mme A, à la SCP Guérin, Gougeon, avocat du centre hospitalier universitaire
3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:448526.20220722
22 juillet 2022
Normandie ", publié le 9 juillet 2020 sur le site internet de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et au BOCCRF, l'administration a fait savoir
ECLI:FR:CECHR:2022:452140.20220722
Juge des référés, formation collégiale
ECLI:FR:CEORD:2022:462044.20220516
16 mai 2022
D ; - de se prononcer sur le caractère irréversible des lésions cérébrales du patient et sur son pronostic neurologique et fonctionnel ; - de se prononcer sur la question de savoir si certains des soins
ECLI:FR:CECHR:2022:458476.20220405
5 avril 2022
Toutefois, les trois critères fixés par cet article, à savoir le nombre de cas d'IAHP dans l'avifaune sauvage et leur répartition dans le temps et dans l'espace, le regroupement des cas notamment à l'intérieur
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021880336
19 février 2010
complémentaire, enregistrés les 28 novembre 2008 et 23 janvier 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le COLLECTIF DE DEFENSE ET DE DEVELOPPEMENT DES TRIBUNAUX D'INSTANCE DE SAVOIE
ECLI:FR:CECHR:2024:488665.20240717
17 juillet 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gury et Maître, avocat de l'Union nationale des caisss d'assurance maladie ; Vu la note en délibéré, enregistrée
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2022:463123.20220516
comprennent " 1° Une présentation écrite du projet éducatif comportant les éléments essentiels de l'enseignement et de la pédagogie adaptés aux capacités et au rythme d'apprentissage de l'enfant, à savoir
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