Massenet, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Desaché, Gatineau, avocat de M.

Massenet, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P.

Massenet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Fouquet, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le recours du MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES et la requête de M.

Massenet, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Urtin-Petit, Rousseau-Van Troeyen, avocat de M. Raphaël X..., - les conclusions de M.

Massenet, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de la S.C.I. RESIDENCE RIGAULT, représentée par sa gérante la S.A. Gestin, - les conclusions de M.

implicites du commissaire de la République de Paris rejetant leurs recours gracieux dirigés contre les arrêtés préfectoraux n° 84-94 du 15 février 1984 créant la zone d'aménagement concerté "Tolbiac-Masséna

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 septembre et 3 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SOGAPE, dont le siège est 14 lotissement Marengo

MOISSINAC-MASSENAT, d'autre part, la communauté d'agglomération du bassin d'Aurillac ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du samedi 5 novembre 2005 à 11 heures, au cours de laquelle ont été entendus

liaison autoroutière concédée entre Machilly et Thonon-les-Bains, la suppression des passages à niveaux 65 et 66 à Perrignier, la requalification de la route départementale 1005 dans les traverses de Massongy