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152 résultats pour « Maxime POLIN »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490300.20240607

Admin. suprême

7 juin 2024

7 juin 2024

Maxime Boutron, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496726.20250218

Admin. suprême

18 février 2025

18 février 2025

Maxime Boutron, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grévy, avocat de Mme B.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:462663.20230113

Admin. suprême

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Maxime Boutron, rapporteur public. Vu la note en délibéré, enregistrée le 15 décembre 2022, présentée par la SESI. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461741.20220929

Admin. suprême

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Maxime Boutron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027061607

Admin. suprême

11 février 2013

11 février 2013

Maxime Boutron, Auditeur, - les conclusions de M. Benoît Bohnert, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:449749.20221129

Admin. suprême

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Maxime Boutron, rapporteur public.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:489429.20250619

Admin. suprême

19 juin 2025

19 juin 2025

Maxime Boutron, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet François Pinet, avocat du Syndicat Unite SGP Police-Fo. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:494719.20250710

Admin. suprême

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Maxime Boutron, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:446751.20240725

Admin. suprême

25 juillet 2024

25 juillet 2024

de police générale exercés, au nom de la Ville de Paris, sur le fondement des dispositions citées au point précédent.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:456204.20240725

Admin. suprême

25 juillet 2024

25 juillet 2024

de police générale exercés, au nom de la Ville de Paris, sur le fondement des dispositions citées au point précédent.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462432.20221222

Admin. suprême

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Maxime Boutron, rapporteur public.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491963.20240725

Admin. suprême

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Maxime Boutron, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Krivine, Viaud, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462139.20221013

Admin. suprême

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Maxime Boutron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:464361.20230626

Admin. suprême

26 juin 2023

26 juin 2023

tribunal administratif de Bordeaux d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté ministériel du 13 septembre 2018 par lequel le ministre de l'intérieur l'a révoqué de ses fonctions de brigadier-chef de police

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:476474.20250404

Admin. suprême

4 avril 2025

4 avril 2025

Maxime Boutron, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de la société Euro Protection Surveillance ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:454135.20231011

Admin. suprême

11 octobre 2023

11 octobre 2023

En ce qui concerne le bénéfice de la bonification spéciale des fonctionnaires de police : 4.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:497187.20250930

Admin. suprême

30 septembre 2025

30 septembre 2025

audiovisuelle et numérique (Arcom) l’a mise en demeure de se conformer, à l’avenir, aux dispositions du 4° du I.1. de l’article 2 de la délibération du 4 janvier 2011 relative au principe de pluralisme politique

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:492265.20250710

Admin. suprême

10 juillet 2025

10 juillet 2025

C comme une personnalité politique au sens et pour l'application du second alinéa de l'article 13 de la loi du 30 septembre 1986.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026420319

Admin. suprême

26 septembre 2012

26 septembre 2012

Maxime Boutron, Auditeur, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, Munier-Apaire avocat de M.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:453369.20221028

Admin. suprême

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Maxime Boutron, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 10octobre 2022, présentée par le syndicat jeunes médecins ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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