Mattias Guyomar, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Blondel, avocat de l'ASSOCIATION STOPEOLE et autres et à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la société Energies

Emile Blondet, auditeur, - les conclusions de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 janvier 1997 et 20 mai 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme HAMZA X..., demeurant 11B9 Cité Blandeau

Emile Blondet, auditeur, - les conclusions de M.

qui a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 34 045 F en réparation du préjudice subi du fait du blocage du port du Havre par les marins pêcheurs du 28 au 31 mars

Emile Blondet, auditeur, - les conclusions de M.

Gounin, Maître des Requêtes, - les observations de Me Blondel, avocat du CONSEIL DE FABRIQUE DE LA CATHEDRALE DE STRASBOURG et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mme Marie-Françoise Y..., de M.

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement du 23 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Dijon a annulé son élection en qualité de conseiller municipal de Velars-sur-Ouche (Côte-d'Or

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les observations de Me Blondel, avocat de M. A, - les conclusions de M.

DURABLE ET DE LA MER ; le ministre demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt n° 09BX01018 du 8 juin 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé le jugement n° 0701211 du 11 mars

Jonathan Bosredon, Mme Emilie Bokdam-Tognetti, Mme Sylvie Pellissier, Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillers d'Etat, Mme Marie Prévot, maîtresse des requêtes et M.

qui a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 297 526 F en réparation du préjudice subi du fait du blocage du port du Havre par les marins pêcheurs du 28 au 31 mars

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule l'arrêt du 7 mars 1996 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy, d'une part, a annulé le jugement du 23 mai 1995 par lequel le tribunal administratif

Emile Blondet, auditeur, - les conclusions de M.

Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les observations de Me Blondel, avocat de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu les lois du 30 octobre 1886 et du 19 juillet 1889 ; Vu les décrets du 25 octobre 1894, du 21 mars 1922 et du 2 mai 1983 ; Vu le code des tribunaux administratifs et

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 11 mai 1987 et 11 septembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour MM.

la condamnation de l'Etat à leur verser respectivement les sommes de 313 621 F et de 305 841 F en réparation du préjudice subi du fait du blocage du port du Havre par les marins pêcheurs du 28 au 31 mars

le ministre demande au Conseil d'Etat d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de l'arrêt du 8 juin 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux, après avoir annulé le jugement du 11 mars

Damien Botteghi, rapporteur public, La parole ayant à nouveau été donnée à Me Blondel, avocat de M.